Notaire muet

Messagepar **Ninoue** » 21 nov. 2023, 07:12

Bonjour, j'ai vendu ma maison en juillet et le notaire ne ma toujours pas verser l'argent de cette vente, nous somme bientôt fin novembre, cela fera bientôt 4 mois, il ne répond pas à mes e-mails que faire ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Cordialement
Ninoue

Messagepar **François38** » 21 nov. 2023, 08:16

Bonjour,

J'ai vendu ma maison en juillet et le notaire ne ma toujours pas verser l'argent de cette vente, nous somme bientôt fin novembre, cela fera bientôt 4 mois, il ne répond pas à mes e-mails que faire ?

Il aurait du vous régler dans un délai de 21 jours (délai d'enregistrement de l'acte au service de la publicité foncière).

Quand vous appelez l'étude au téléphone quelles sont les réponses qui vous sont faites ?

Il est plus que que temps de passer au stade LRAR et envisager de saisir le médiateur du notariat.

Vous avez attendu bien longtemps avant de réagir.