notaire honnete

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nous avons contacté notre notaire en vue d'une donation à notre fils.
son conseil faites un don manuel c'est gratuit, il nous a expliqué la démarche.
il pouvait faire cet acte mais payant, alors merci à lui.

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attendez vous à un redressement fiscal si votre don manuel n'est pas enregistré.
voici le résultat de l'honneteté de votre notaire

J'espère pour vous que vous avez une bonne assurance protection juridique

cordialement.

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Comment peut-on dire n'importe quoi à ce point là ! Recommander un don manuel n'a strictement rien à voir avec le fait de ne pas le "déclarer" aux services fiscaux ! Le redressement n'a rien à voir. Le don manuel n'a pas à être nécessairement enregistré au moment où il est réalisé. Il sera "rappelé" ultérieurement s'il n'a pas été enregistré. Il y a certaines conséquences mais pas celle du redressement fiscal si le don est régulièrement déclaré, au moment d'une succession future par exemple. Il convient de l'enregistrer lorsqu'il est réalisé mais cela n'est pas une absolue nécessité et le notaire n'a rien à se reprocher ici.

Il a juste conseillé à son client d'éviter des émoluments. C'est plutôt bien, non ?

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j'ai rempli le document 2735 déclaration de don manuel que j'ai déposé et fait enregistré à la recette des impots (article 635a du code général des impots )
donc pas de redressement fiscal à attendre.
j'ai le double avec le tampon de la recette principale.

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je remercie mon notaire, j'ai rempli le document 2735 que j'ai fait enregistré à la recette des impots.donc gratuit alors qu(il aurait pu me faire payer

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Pour compléter et être précis :
Il est tout à fait possible de réaliser des dons manuels de sommes d'argent, dans le cadre des mesures dites Sarkozy, et de donner jusqu'à 30.000€ par donateur, sans avoir rien à payer et tout à fait légalement, à un enfant, un petit enfant, ou même un neveu si l'on n'a pas d'enfant.
Cette mesure fiscale est valable jusqu'au 31/12/2005.
Comme indiqué dans les réponses ci-dessus, il suffit de se procurer l'imprimé fiscal, de le compléter (il n'y a aucune difficulté) et de le remettre au centre des impôts.

[visiteur]

bonjour,

je ne sais pas où vous habitez, mais je connais 2 notaires honnetes l''un dans le 92 antony me andre dominique et l''autre dans le 91 palaiseau, me raffin. apparemment j''ai eu cette information par un avocat, alors peut-être que cela peu vous aidez.
bon courage.

cbenoist

[OLIADE]

S'agissant de Maître [Message Modéré] à Antony je ne le recommande VRAIMENT pas ....

[zoom]

Et bien oui pour le notaire, ces gens des iles qui forniquent à droite à gauche

ohhhh l acte de fornication serait il declarable aux notaires ?,??

[corentin-drs]

Vous savez les notaires ne sont pas tous à mettre dans le même panier!

C'est une profession qui à du mal à communiquer sur son activité et desfois il sont vites catalogués!

Au début je pensait que les notaires ne faisait que de la rédaction de documents, mais aprés plusieurs recherche je me suis aperçus qu'il peuvent faire beaucoup plus!

Par exemple si vous souhaitez acheter un bien immobilier, votre notaire peux vous en proposer et plusieurs milliers même, pour ceux qui travaillent en réseau.
Pour illustrer mes propos il y à ce site [Message Modéré] qui propose des biens à vendre uniquement proposé par des notaires!

Comme quoi on connais trés mal la professions (du moins pour ma part haha)