FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

notaire et succession

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

notaire et succession

Messagepar visiteur » 04 sept. 2008, 11:22

a la mort de notre pere le notaire qui a fait sa succession nous avait averti que des terrains qui lui appartenait n''avait pas d''actes et qu''ils fallait faire des actes de prescription trentenaires ce que nous fimes en regardant par la suite dans ses archives nous nous sommes apercu que notre pere avait en sa possession des recus de cette etude et des lettres demontrant q''uil avait a une epoque acheter les droits indivis des personnes qui possedaient ses terrains paye des frais pour acte et deposes de l''argent pour le reglement de celui ci mais q''ayant eu de graves ennuis judiciaires il n''avaient pas fait l''acte final
le notaire a tu=oujours refuse de nous confirmer ses faits bien q''uil nou ait remis un acte de vente concernant l''achat de ses droits .il faut dire que les vendeurs etaent une succession donc on a eu l''acte de vente sous seing prive nous a dit le notaire bien que le paiement ait ete fait par lui pour un menbre de la succession ensuite les notaires ont refuse toute demande de notre part
ma question est la suivante
bien que le notaire etait au courant de l''achat de ses droits indivis fallait il qu''il le declare dans l''ouverture de la succession ce qu''il na pas fait.les recus venant de la caisse des depots et consignation un particulier peut il leur ecrire en leur envoyant les recus pour obtenir la preuve des paiements car tout cette affaire a donne lieu a un jugement dans laquelle la cour d''appel a reconnu la vente de ses droit au vu des recus et des lettres du notaire mais qu''a defaut d''actes ou d''autres preuves la succession a ete deboute un peu complique comme histoire mais veridiques pour les notaires il n''y a jammais eu de paiement les faits qui datent de 1958 a 1968 sont trop vieux et les recus sont faux
a qui voudraient bien me donner des idees concretes

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus