Non respect des implantations AEP et FT par rapport au PC

[Fredoo50]

Bonjour,


Je pose ce sujet pour avoir differents avis. (Je n'ai pas trouvé de sujet similaire sur ce forum, et si c'est le cas, je m'excuse d'en créer un 2eme.)

Je fais construire une maison, via un constructeur. Le permis de construire a été accordé.
Sur mon terrain, aujourd'hui, les implantations AEP et FT sont positionnées devant mon garage, au niveau de mes futurs places de parking. Sur mon plan de masse, ces mêmes implantations sont placées à côté de mes futurs places de parking. Il y a un décalage de 3 metres entre les implantations du plan de masse et ce qui est réellement sur mon terrain.
Je l'ai fait remarquer au constructeur. Il ne veut pas les déplacer comme noté sur le plan de masse, prétextant je cite " que la modification de l'emplacement des réseaux ne résultait pas de son entreprise, mais des concessionaires aux différents réseaux.". Pour ne pas m'empêcher de stationner avec mon vehicule, le constructeur posera des couvercles en fonte.
Je voudrais savoir, si je suis dans mon droit de l'obliger à déplacer ces implantations FT et AEP, comme conforme aux plans acceptés par la mairie. Il y a t il un risque que le certificat de conformité ne me soit pas remis, si les implantations ne sont pas conformes.
Merci

Bonne journée

[mallo]

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Ce forum est spécialisé dans la construction.

[pascal85]

Bonjour
Votre constructeur a raison pour l'aspect concessionnaire, puisque ces regards sont posés par eux lorsqu'il leur a été demandé le raccordement aux différents réseaux. L'erreur d'implantation n'aura pas d'impact sur la conformité de la maison, mais qui peut en avoir techniquement, et esthétiquement.
Malgré tout, on peut se demander comment il est possible de se tromper de 3 mètres... mauvaises informations transmises aux concessionnaires ? Est-ce qu'il y aurait des impondérables techniques qui empêcheraient de les positionner tels qu'ils étaient prévus sur le plan de permis de construire ?
Cordialement

[Fredoo50]

Bonjour,

tout d'abord merci à Mallo, j'ai suivi votre conseil et posté également ce sujet sur le lien que vous m'avez indiqué.
Pour répondre à Mr Pascal85, il n'y avait pas de contrainte à poser mes implantations AEP et FT comme sur le plan de masse.
C'est une sorte de pack que j'ai acheté : terrain et maison à la même entreprise. La première fois que j'ai rencontré ce constructeur la maison était inversé. ( le garage à l'est et la maison à l'ouest ). Donc cette orientation ne me satisfaisant pas, je l'ai modifié avec eux. Donc, ils ont également modifié les implantations AEP et FT, et les ont placé dans un endroit non gênant.

Etant d'accord en tout point sur les plans de la maison, plan de masse, ect ..., nous les avons envoyé à la mairie pour avoir le permis de construire.
C'est la seule explication que je peux vous apporter.
Merci
Cordialement

[pascal85]

Bonjour
Il vous faut écrire un courrier RAR à la personne en charge de ces travaux en lien avec les concessionnaires en leur renvoyant vos plans et leur demander de respecter les implantations pour être conforme à vos plans.
Le problème avec les concessionnaires, c'est qu'ils sous-traitent leurs travaux à des entreprises tierces et qu'ils ne vérifient pas la qualité de leurs travaux... et on voit le résultat

[Fredoo50]

Bonjour.
Merci pour les réponses.

Pascal85, quand vous parlez de concessionnaires, vous vous parler de la personne qui est en charge des différentes servitudes( eau et telecom ) pour le lotissement? Je crois que le lotisseur est soit la Mairie, soit le constructeur. Je dois me renseigner. Effectivement, je pense que l'implantation des ces servitudes a été sous traité.

Merci

Bonne journée

[pascal85]

Bonjour
Les concessionnaires, ce sont les entreprises qui ont en charge de vous délivrer les réseaux / énergie dont vous avez besoin : alimentation en eau, évacuation des eaux usées et pluviales, alimentation électrique, alimentation téléphone, alimentation gaz de ville
Chaque concessionnaire est indépendant des autres et lorsque vous demandez à ErDF ou France télécom (par exemple) de vous raccorder au réseau, vous voyez arriver une entreprise sous-traitante avec le lots de déboires

[Fredoo50]

Bonjour.
Merci Pascal85 pour les réponses que vous m'apporter.
Etant une CCMI, je ne connais que le constructeur. C'est lui qui a effectué les travaux, délégué à une entreprise x sous traitante. Etant donné qu'avec le constructeur nous sommes en désaccord sur ce point, de la mauvaise implantation des réseaux AEP et FT, qui ne respectent pas le plan de masse validé par le permis de construire, puis je engager une procedure judiciaire, et "gagner" ?
Merci
Bonne journée

[pascal85]

Bonjour
Le constructeur est tenu de respecter les plans. Du reste, ce problème d'implantation est du ressort des concessionnaires qui ont mal fait leur boulot. Par contre, le constructeur aurait dû relever cette erreur dès qu'elle a été commise et la faire rectifier puisqu'il est garant de la construction. C'est donc à lui de le faire rectifier.
Une procédure judiciaire pourrait aboutir, mais c'est toujours très long et coûteux. Mieux vaut arriver à une solution amiable, à moins qu'il fasse la sourde oreille et qu'il refuse catégoriquement de modifier cette erreur d'implantation.
Si ça devait être le cas, il faudra lui envoyer des courriers RAR de mise en demeure de rectifier ces erreurs, avec des dates buttoirs de reprises. Je vous conseillerais de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit de la construction qui saura pour aider dans vos démarches et vos courriers, voire dans la procédure si vous deviez en arriver à cette extrémité.
Cordialement

[Fredoo50]

Bonjour,
Merci Pascal85 pour toutes les réponses que vous m'apporter. Je ne souhaite pas non plus engager une procedure judiciaire. Seulement cette situation dure depuis Juillet 2018, avec échanges de mails, et une lettre recommandé. J'ai décidé depuis peu, la possibilité de me tourner vers un avocat. Seulement avant de voir un avocat je veux avoir toute les cartes en main, et c'est pour cela que j'ai posté ce sujet. Dans l'espoir d'avoir l'avis de plusieurs personnes.

Le seul point sur lequel j'ai un doute est le suivant :
Lors de la signature de mon terrain chez le notaire, le plan du terrain avec les implantations AEP, FT, ERDF et GRDF etaient implantés comme elles le sont aujourd'hui, et non pas comme je le voulais comme sur le plan de masse qui a été accordé par le permis de construire.
C'est le seul point que je doute.
J'espere que mon explication est clair.
Merci
Cordialement