Mur de soutènement et assurance habitation

[arnaud46]

Bonjour,

Je possède un mur de soutènement en pierre maçonnée qui s'est effondré lors de des derniers orages. Bien que inclue dans mon contrat d'assurance, l'assureur me refuse l'indemnisation au titre suivant: malgré la présence de barbacanes, l'expert juge qu'il n'y a pas de drainage des eaux, car il ne comporterait pas de gravier au niveau des ces dernières. L'assureur répond que la construction ne "semblait" pas conforme. Il définit un mur de soutènement comme construit selon les "règles de l'art". Or ce mur à plus de 30 ans d'existence donc je me demande à quelles règles l'assureur se réfère. Cette argumentation est-elle recevable?

D'avance merci pour vos réponses.

[aie mac]

Bonjour

Au titre de quelle garantie contractuelle pensez-vous que l'assureur soit susceptible de vous indemniser?
De ce que je peux comprendre des dires de l'expert et des conclusions qu'en tire l'assureur, il me semble que la raison (peut-être mal évoquée) du refus est le caractère non accidentel de l'événement du fait de l'absence de drainage devant les barbacanes.
Dans ce cas, une contre-expertise avec un expert que vous prendrez à votre charge (éventuellement remboursé en tout ou partie suivant les termes de votre contrat) permettrait de faire valoir une position contraire si les éléments techniques le permettent.

[arnaud46]

30 ans c'est pas vieux c'est construit dans les années 90.
A cette époque il y avait des normes de construction, qu’apparemment le mâcon n'a pas respecté.

Avez vous la facture et le descriptif des travaux ?

Bonjour,

Non je ne possède pas ces documents, la maisons étant passée de propriétaire en propriétaire, je n'ai donc pas les factures. Je n'ai connaissance de la date (approximative) que pour ce que l'on a bien pu m'indiquer.

[arnaud46]

Bonjour

Au titre de quelle garantie contractuelle pensez-vous que l'assureur soit susceptible de vous indemniser?
De ce que je peux comprendre des dires de l'expert et des conclusions qu'en tire l'assureur, il me semble que la raison (peut-être mal évoquée) du refus est le caractère non accidentel de l'événement du fait de l'absence de drainage devant les barbacanes.
Dans ce cas, une contre-expertise avec un expert que vous prendrez à votre charge (éventuellement remboursé en tout ou partie suivant les termes de votre contrat) permettrait de faire valoir une position contraire si les éléments techniques le permettent.

Bonjour,

J'avais remonté mon sinistre au titre des dommages consécutifs aux pluies diluviennes du mois de Juin. Vous avez raison, c'est effectivement la raison indiquée par mon assureur, argumentant que le mur n'a pas été inondé (alors que c'est cet endroit précis où le terrain est le plus en pente, et que je peux voir des traces de ruissellements au niveau des décombres).
J'avais effectivement envisagé une contre-expertise.