Mon assureur ne paye pas!

[FreeHenriot]

Bonjour,

J'ai fait effectuer des travaux de réparation suite à un dégât des eaux causé en 2020 par mon voisin du dessus. Le devis de ces travaux a été approuvé par l'assureur, j'ai fait faire les travaux par l'entrepreneur désigné par l'assureur, j'y ai laissé 7000+ euros. Les travaux se sont terminés mi-octobre, juste à temps avant la fin du "délai de deux ans" (30/10/2022 : date indiquée par l'assureur), j'ai payé l'entrepreneur dans la foulée et depuis ... rien! La dernière nouvelle (fin octobre), c'est que l'assureur m'a demandé un RIB...

Que puis-je faire pour être remboursé enfin? Pouvez-vous svp m'indiquer une démarche à suivre, je suis désemparé, j'ai l'impression de payer mon assurance annuelle à un brigand...

Merci de votre aide,
Cordialement,
HC

[justedroit]

Bonjour FreeHentiot,
Une clause de votre contrat d'assurance habitation doit vous indiquer quel est le délai d'indemnisation au règlement dudit sinistre, puisqu'il peut varier d'un assureur à l'autre.

Puis, je vous suggère d'adresser une LRAR au service réclamation lié au siège de l'entreprise d'assurance, lui rappelant les dates des FAITS ajoutant,

- Vu la clause qui mentionne ce délai fort clos (l'indiquer),

- Vu l'article 1103 du Code civil qui dispose que :

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" ;

vous demandez maintenant le paiement de votre indemnisation, à défaut de quoi, vous entendez y ajouter les intérêts de retard et des dommages-et-intérêts pour rétention au règlement du sinistre et la perte de chance d'un achat équivalent à cette somme.

Cordialement.

[FreeHenriot]

Bonjour à toutes/tous,

Quelques nouvelles ...

Au bout de deux mois de relances, mon assureur a enfin daigné m'envoyer un
chèque de 3/4 de la somme à rembourser, qu'ils ont osé appeler "indemnité
immédiate" (en attendant ce qu'ils ont appelé l'indemnité différée, à Pâques
ou à la Trinité sans doute).

Et maintenant, c'est la banque qui traîne les pieds pour porter le chèque sur
mon compte : il parait qu'il faut que je m'inquiète si je n'ai pas de nouvelles
au bout de quatre jours ouvrables après le dépôt, avant "c'est normal Monsieur!".

Morale: faites des économies, en cas de coups durs "on" vous soutient comme
la corde soutient le pendu ...

Merci au passage à justedroit pour les conseils qui ont fini par payer ...

[justedroit]

Bonjour FreeHenriot,
Content pour vous mais ce n'est pas suffisant.

En effet, si une clause de votre contrat d'assurance habitation prévoit la garantie à valeur à neuf, la pratique d'une indemnisation immédiate (sic) puis différée est classique.

Mais, comme vous avez déjà réalisé et réglé les travaux à l'entrepreneur, l'assureur doit vous indemniser sur la totalité des frais engagés à la condition évidemment de lui avoir produit les factures les justifiant, puisque ce versement est subordonné à elles.

Cordialement.

[FreeHenriot]

Bonsoir justedroit,
La lettre de l'assureur qui contient le chèque d'indemnisation "immédiate"
mentionne bien qu'une indemnisation "différée" est supposée arriver "à un
moment" ... deux bons mois d'attente (et plus) alors que l'assureur a toutes
les preuves des paiements faits à "son" entrepreneur.
Rien que pour les délais, cette affaire si simple est complétement folle ...
Cordialement