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Accident de la route avec dommages corporels AMV

Sam83130
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Accident de la route avec dommages corporels AMV

Messagepar Sam83130 » 07 mars 2024, 08:06

Bonjour à tous,
Le 12 septembre dernier alors que je roulais en moto sur l’autoroute, j’ai été percuté par l’arrière par une camionnette dont la conductrice n’était pas assurée et sans CT. J’ai écopé d’une fracture de la cheville et 45j d’itt.

Mon assurance AMV a transmis le dossier au fond de garantie des assurances dans la mesure où la conductrice n’est pas assurée.

Après l’accident, ma moto a été prise en charge par un remorqueur qui a appliqué son tarif plus les frais de gardiennage soit un montant de 375 €.
Malgré le fait que ma responsabilité soit totalement dégagée dans l’accident, AMV refuse de prendre en charge les 375€ car non prévu dans le contrat et affirme que le fond de garanti des victimes refuse la prise en charge !

Ais je un recours ? Est ce normal ? Dois je saisir le médiateur ?
Modifié en dernier par Sam83130 le 09 mars 2024, 08:12, modifié 1 fois.

justedroit
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Re: Accident de la route avec dommages corporels AMV

Messagepar justedroit » 08 mars 2024, 14:52

Bonjour Sam83730?
Si dans le cadre de votre assurance auto le remboursement de ces frais n'est pas prévu, l'assureur n'a évidemment pas à les prendre à sa charge.

Quant au Fond de garantie, il ne rembourse pas ces frais mais indemnise le corporel.

Il n'y a plus qu'à réclamer ce remboursement à la mise en cause avant qu'elle ne soit contrainte de rembourser le fonds de garantie.


Que faire en cas de litige ?

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Sam83130
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Re: Accident de la route avec dommages corporels AMV

Messagepar Sam83130 » 08 mars 2024, 22:29

Bonjour Sam83730?
Si dans le cadre de votre assurance auto le remboursement de ces frais n'est pas prévu, l'assureur n'a évidemment pas à les prendre à sa charge.

Quant au Fond de garantie, il ne rembourse pas ces frais mais indemnise le corporel.

Il n'y a plus qu'à réclamer ce remboursement à la mise en cause avant qu'elle ne soit contrainte de rembourser le fonds de garantie.
Bonsoir, j’ai interrogé le fond de garantie qui est tout à fait d’accord pour rembourser les frais de remorquage.
En effet, la loi Badinter prévoit que toute personne a droit une indemnisation qui correspond en fait à un retour de la situation initiale avant l’accident. Normalement, c’est la responsabilité civile de la conductrice qui serait mise en jeu pour prendre en charge les frais de remorquage, mais dans la mesure où cette dernière n’était pas assurée, c’est le fond de garanti qui prend le relais.

justedroit
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Re: Accident de la route avec dommages corporels AMV

Messagepar justedroit » 09 mars 2024, 08:06

et le fond de garanti des victimes refuse également la prise en charge !
j’ai interrogé le fond de garantie qui est tout à fait d’accord pour rembourser les frais de remorquage

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