Mésaventure avec le magasin BABOU

[benaima89]

Bonjour à tous,
Je viens à vous pour vous raconter ma mésaventure avec l'enseigne BABOU.
J'ai effectué un achat en magasin, il s'agit d'un peignoir de douche, n'ayant pas la possibilité d'essayer en magasin étant donné le contexte actuel, j'ai directement procédé à l'achat de cet article. Malheureusement cet article était trop petit au niveau de la taille, je consulte donc le ticket de caisse pour connaître le délai de retour et savoir si cet article était bien échangeable, aucune mention n'apparaissait sur le ticket sauf pour les bas de sous vêtements ainsi que les déguisements.
Je décide de me rendre en magasin pour échanger l'article, quel ne fut pas mon étonnement lorsque l'hôtesse de caisse ainsi que le responsable de magasin m'ont dit que cet article n'était pas échangeable, étant donné qu'il s'agit d'un article dit "d'hygiène" ! Je leur explique donc que ni l'hôtesse de caisse lors de l'achat n'a mentionné cela, ni le ticket de caisse et visiblement leur site internet non plus... Le gérant me renvoie vers le service client que je contacte par mail qui me répond que si le gérant refuse l'échange, ils ne peuvent rien faire non plus ! Pourriez-vous m'aiguiller car n'étant pas une grande connaisseuse des articles de loi je ne peux malheureusement pas argumenter face à leur réponse...
Je vous remercie par avance de votre aide
Cordialement
Naïma

[justedroit]

Bonjour Naïma,
Vous avez acheté ce peignoir de douche dans un magasin.

A ce titre son retour n'est pas celui inhérent à l'article Loi qui dispose que la rétractation de la vente à distance ne peut s'opérer à : « La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Et même si le gérant de ce magasin s'est drapé de cet article pour s'opposer à l'échange ou le remboursement de cet article, outre le fait qu'essayer ce peignoir de bain au même titre qu'un pull, qu'un chemisier, ne le rend pas impropre à sa revente, faudrait-il aussi que celui-ci ait été scellé, comme par exemple placé dans un contenant plastique fermé par adhésif.

L'échange ou le remboursement d'un article quel qu'il soit acheté dans un magasin est possible selon seulement ses conditions d'achat.

Ces conditions figurent à l'entrée du magasin ou devant la caisse et/ou généralement sur le ticket de caisse du magasin.

En l'espèce sur votre ticket de caisse, il est mentionné que les bas de sous vêtements, c'est-à-dire les slips et les déguisements ne sont pas échangeables, donc le peignoir de douche, oui.

L'acte d'achat, de vente d'un article quel qu'il soit et si minime soit-il, résulte d'un contrat qui est constitué toujours d'un accord quel qu'il soit, par les parties quelles qu'elles soient.

Dés lors, objectez au gérant l'article 1103 du Code civil qui dispose que :
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Votre contrat est le ticket de caisse où le peignoir de douche n'est pas mentionné comme une exclusion à l'échange.

Et le cas échéant, demandez-lui sur quelle base légale est fondée sa prétention qui est celle que le peignoir de douche est un article d'hygiène qui après essai est impropre à sa revente.

Et dans ce cas, qu'il dise ce qu'il en serait si cet essai hors crise sanitaire, avait été rendu possible en cabine d'essayage.

Cordialement.