Mariage chez un notaire!

Messagepar **Dolo** » 25 juin 2020, 05:43

Bonjour avec mon ami nous voudrions nous marié et je me demande si en même temps de faire un contrat de séparation de biens à l'étude il est possible de se marié ? Merci

Messagepar **Célesbet** » 25 juin 2020, 17:44

Bonsoir,

Le mariage se fait uniquement en présence d'un officier de l'état civil en mairie.

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/3602/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2680-consultation-guide-des-usages-du-protocole-et-des-relations-publiques.htm

"Qui peut célébrer un mariage ?
Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d’état civil (article L.21 22-32 du Code général des collectivités locales).
Les adjoints tiennent leur qualité d’officier d’état civil de la loi et n’ont donc pas besoin d’une délégation du maire pour assurer ces fonctions. Par contre, les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d’officier d’état civil que sur délégation du maire, concrétisée par un arrêté et de surcroît, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de ses adjoints."

( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 )

Par contre, le contrat de mariage doit être établi avant le mariage par le notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

Cdlt