Maison en démembrement et mise à la rue

[Theworld5643]

Bonjour,

J’ai acheté une maison en démembrement avec mon père. Je suis nu propriétaire et lui usufruitier. Nous vivons ensemble dans ladite maison, je paie les factures telles que l’eau, l’électricité et le gaz, mon père se chargeant de l’assurance et des travaux. Étant handicapé à plus de 80 %, je suis aussi toujours sur l’avis d’imposition de mon père.
Ma question est : mon père peut-il me forcer à quitter la maison ?
Merci d’avance de votre réponse

PS J’espère avoir posté dans le bon forum, mais je n’en suis absolument pas certain

[noss8]

Bonjour,
L’usufruit qui permet de pouvoir utiliser le bien (et donc l’habiter) et d’en tirer profit, notamment en le mettant en location pour percevoir les revenus issus des loyers. L’usufruitier ne peut en revanche pas vendre le bien, et il a pour mission de l’entretenir et de régler les taxes afférentes.

La nue-propriété qui ne permet pas d'occuper le logement ni de le mettre en location. En revanche, le nu-propriétaire peut le vendre s’il le souhaite, et lors du décès de l’usufruitier, il devient alors pleinement propriétaire du bien et peut en disposer comme bon lui semble.

Il existe peut être des dispositions liées au handicap ,a voir.

[justedroit]

Bonjour Theworld5643,
La situation successorale que vous nous exposez n'a pratiquement rien à voir avec votre question, j'explique :

Actuellement, votre père en sa qualité d'usufruitier ne peut pas vendre son bien où vous êtes logé avec lui, sans permission du nu-propriétaire que vous êtes, mais seulement le louer.

Cette situation serait la même que celle antérieure sans l'achat de cette maison, où vous avez probablement vécu dans la même maison que votre père.

Je pense donc que la question se résume au fait de savoir seulement, si un père peut contraindre son fils handicapé majeur, de quitter la maison où il vit avec lui.

Donc, outre le fait précité que, si comme il le semble, vous avez toujours vécu avec votre père, votre droit au logement est patent et peut difficilement être remis en cause ;

Au surplus, l'article 371-2 du Code civil énonce dans son dernier alinéa que, l'obligation d'un parent à l'entretien de son enfant ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur :

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».

Autrement dit, il faudrait un motif puissant pour que le Juge des Affaires familiales, autorise votre père à vous demander de quitter les lieux, d'autant avec votre handicap.

Mise en garde : Cet hébergement est considéré comme à titre gratuit.

A cet effet, vous ne devez verser, aucune moindre somme identique et mensuelle au profit de votre père, qui serait susceptible d'être considérée comme un loyer au profit de son bailleur, ce qui serait autre chose.

[Theworld5643]

Merci beaucoup pour votre réponse à tous les deux. Grâce à vous, je suis beaucoup plus rassuré sur ma situation. Justedroit, merci beaucoup pour les explications alors que je n’étais effectivement pas très clair.