Livraison VEFA sans GAZ

[iade2018]

Bonjour

Je vais être livré lundi 10/12 d'un appartement acheté en VEFA en janvier 2017.
Seulement mon promoteur ne m'a envoyé (et encore sur ma demande sinon je ne les auraient toujours pas) les PCE et PDL pour le gaz et l'électricité.

J'avais réussi a avoir le PCE via GRDF avant que mon promoteur ne me les donne, seulement voila en prenant l'abonnement de gaz j'ai eu la bonne surprise de savoir que pour GRDF la CICM (conduites d'immeuble et conduites gaz montantes) ne sont pas réceptionné par GRDF.
En gros ils n'ont pas eu l'aval de leur direction pour mettre le gaz dans les appartement et donc de faire intervenir leur technicien pour la mise en service du gaz dans les logements, car la CICM n'a pas été validé par GRDF.

Je me suis donc déplacé chez le promoteur afin d'éclaircir cette histoire de CICM.
Lui me certifie que cette colonne de gaz a été validé hier matin par le plombier (GRDF n'intervenant pas pour le réseau interne aux immeubles).
GRDF, n'étant pas encore au courant vu que cela date d'hier, nous annonce une mis en service du gaz pour début janvier 2019 ...

En gros c'est le promoteur qui s'y ait pris au dernier moment pour avoir le certificat de conformité des conduites de gaz interne à l'immeuble.

Donc toutes les livraisons des appartements vont avoir lieu et aucun ne pourra avoir le gaz avant que GRDF ait ce fameux certificat entre les mains.

Ma question est la suivante:

Un promoteur peut il livrer un appartement lorsque le gaz ne peut pas encore être mise en service (attente accord GRDF pour mise en service) ?

Sachant que nous sommes en décembre et que part chez nous il fait froid, de plus un petit bébé de 3 mois à domicile.

Je n'arrive pas vraiment a trouver de loi concernant les éléments indispensable lors de la livraison.

D'avance merci pour vos réponse et / ou retour d'expérience.

[pascal85]

Bonjour
On pourrait considérer que si le gaz doit servir à chauffer la maison et l'eau chaude, l'absence de raccordement au gaz rend les logements impropre à leur usage. A minima, le promoteur devrait palier cette carence. Mais, s'il est assez simple de mettre des radiateurs d'appoint pour patienter, la production d'eau chaude est plus problématique.
De fait, le promoteur ne peut pas livrer des appartements sans qu'ils soient fonctionnels (élec, gaz, eau).
Cordialement

[iade2018]

tout d'abord merci pour cette réponse.
La chose la plus marrante c'est d'avoir un mail vendredi 7 décembre en me disant que la livraison est retardé mais qu'il faut que je contacte la fameuse personne de ce promoteur qui m'affirmait que tout était OK.
Bref après son appel il apparaît que lors de la mise sous pression du circuit de gaz il ait détecter des fuites sur mon appartement.
Bref livraison ce jour comme convenu mais qu'en est il de ces fameuses fuites.
Ces promoteurs se permettent beaucoup de chose je trouve, ils sont hyper sur d'eux, enfin on verra bien si ce fameux monsieur est aussi sur de lui cette am.

[pascal85]

La réception par GdDF des colonnes montantes et les certificats Qualigaz de chaque logement fait l'objet d'une mise sous pression pour vérifier l'absence de fuite... vous ne pourrez pas avoir de gaz s'il y a des fuites.
Le promoteur doit vous remettre les attestations Consuel et Qualigaz de votre logement pour que vous puissiez faire les démarches auprès des fournisseur d'énergie pour les abonnements. Qu'en est-il ?