Livraison inattendue, quoi faire du produit livré?

[Lechatquidort]

Bonjour,

J'avais commandé un matelas Emma sur VEEPEE l'an dernier, et tout s'était convenablement passé, de la commande à la livraison.

En décembre 2022, je reçois un SMS de DPD France m'avisant de la livraison d'un autre colis.
Comme je n'avais rien commandé, je les ai appelés pour tenter de savoir de quoi il s'agissait; au téléphone, j'ai bien donné toutes mes coordonnées en précisant que je n'attendais pas de commande et que dans le doute, je souhaitais savoir la provenance du colis. La personne que j'ai eue au téléphone n'a cessé de me dire que sans numéro de colis, et bien que je lui ai communiqué mes coordonnées, elle ne pouvait me donner aucune info.
En définitive, j'ai reçu un matelas Emma que je n'avais pas commandé.
Le lendemain de la livraison, je reçois un mail de VEEPEE me donnant pour instruction de ne pas accepter cette livraison. J'ai répondu que c'était trop tard en leur expliquant ce qui précède.
Depuis, je n'ai eu aucune réponse.
Mes questions: que dois-je faire de ce colis? Quel est le délai dont dispose Veepee pour le récupérer? Y a-t-il un délai à partir duquel je peux considérer que cela m'appartient ( comme les pressings qui doivent tenir un dépôt à disposition du client pendant un an, après quoi ils ont le droit d'en disposer).
D'avance, merci pour vos contributions, et bon week-end ^^.

[justedroit]

Bonjour Lechatquidort,
Votre question n'est pas anodine.

En effet, il pourrait s'agir du cas, d'une livraison sans commande préalable ce qui est strictement interdit, mais le vendeur a reconnu son erreur en vous disant tardivement de refuser cette livraison, bien que généralement lorsque l'on ne commande pas un article on ne l'accepte pas, d'autant lorsqu'il l'est aussi volumineux.

Il peut s'agir alors d'un dépôt volontaire dont vous êtes devenu pour l'avoir accepté, le dépositaire de l'article et en ce cas, vous en avez sa garde et la responsabilité qui l'entoure.

Mais sans contrat, il n'y a pas de durée de reprise, ni d'indemnité pour le dépositaire au titre de cette garde.

Je pense donc que vous deviendrez propriétaire de ce matelas lorsque le vendeur ne pourra plus agir à votre encontre dans le cadre de la prescription d'une action mobilière (bien meuble = objet qui peut être déplacé) qui est d'une durée de 5 ans ;

"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer".

Bon WE à vous aussi.

[Lechatquidort]

Bonjour justedroit,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, et de manière aussi précise.

S'agissant de la livraison stricto sensu, je n'étais pas chez moi et n'ai pas personnellement réceptionné le colis. La livreuse m'avait téléphoné pour demander si quelqu'un était bien chez moi.
Je vous avouerai qu'ayant effectué les démarches nécessaires pour éclaircir le mystère et bien qu'elles n'aient pas abouti, j'avais imaginé que c'était un cadeau ( du style tirage au sort dans ma grande surface habituelle ou autre).
Je n'ai eu le fin mot de l'histoire qu'à la réception du mail.
J'étais de bonne foi de bout en bout, et le matelas est toujours dans son emballage — même s'il est vrai que pour une fois que l'erreur bénéficie au consommateur, je n'en ai pas pleuré.
Ceci dit, je ne pas sûre d'être hyper-contente d'un colis aussi volumineux stocké chez moi pendant si longtemps.
Je pense relancer le site par mail.
Bon dimanche^^

[justedroit]

A la lumière de vos dernières explications et à la condition que vous n'avez pas désigné un tiers pour réceptionner le matelas, l'article L121-12 du Code de la consommation énonce que :

"Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur".

Autrement dit, en ce cas, le matelas vous appartient.

Si cela n'est pas le cas, oui relancez le vendeur.

[Lechatquidort]

Bonjour justedroit,

Encore merci pour votre réponse, très claire.
Par acquis de conscience, j'ai envoyé un mail à Veepee. Je vous tiendrai au courant en cas de réponse.
Bonne semaine à vous!