Litige vétusté avec propriétaire.

[guiguil78]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas l'habitude de venir poster sur des forums et je ne sais pas trop par où commencer, mais je vais essayer de vous résumer la situation (problématique) que je rencontre avec mon propriétaire.

Cela fait 9 mois que j'ai aménagé avec ma compagne et mes deux filles dans un logement (au sein d'une ville moyenne de 200000 habitants). L'état des lieux a été réalisé par une agence (avec prise de photo) mais par la suite nous échangeons directement avec le propriétaire (enfin quand ce dernier daigne répondre). Ce dernier possède également les autres logements de l'immeuble (5).

Il y a deux semaines, nous avons du faire face à un problème de serrure sur notre porte d'entrée. En effet, en voulant rentrer chez nous une après midi, notre clé est restée coincée (côté extérieur) avec impossibilité de verrouiller notre porte. Cela faisait plusieurs mois que la serrure pouvait gripper un peu, mais à chaque fois je "nettoyais" en passant une bombe à air + un peu de lubrifiant adapté.

Eu égard à cette situation, nous avons contacté notre propriétaire qui ne pouvait pas intervenir le jour même mais seulement le lendemain. Notre logement étant le premier accessible à l'entrée (non sécurisée) de l'immeuble et à proximité d'une gare avec énormément de passage, nous nous sommes résolus à contacter un serrurier (recommandé par des connaissances).

Ce dernier est intervenu dans les 30 minutes et a d'abord retiré le cylindre pour le remplacer. Malheureusement, le dispositif de serrure étant trop vieux, il n'était plus aux normes européennes et ne pouvait pas accueillir un cylindre "actuel". D'ailleurs, en observant de plus près le cylindre retiré (et qui pour le coup avait l'air récent), ce dernier avait le panneton complètement limé pour qu'il puisse actionner le dispositif. Selon le serrurier, à force d'utilisation, cela a engendré un trop grand jeu et a abouti au blocage de notre clé. Un remplacement de tout le dispositif a donc été nécessaire pour un coup de 371 euros. Sur la facture associée, le professionnel a bien précisé "Intervention nécessaire suite à la vétusté du matériel".

Suite à cela, nous avons tenté d'appeler le propriétaire sans succès (comme bien souvent quand nous avons des demandes) et nous lui avons envoyé la facture de l'intervention.

Deux semaines se sont passées sans nouvelles, puis un jour par hasard nous sommes tombés sur lui à l'entrée de l'immeuble. Nous ne sommes pas rentrés directement dans le vif du sujet et avons souhaité lui montrer la porte de notre garage où une vitre a été brisée (il y a plusieurs semaines déjà mais sans réponses de sa part). Ce dernier nous a encouragé à faire jouer notre assurance car selon lui, cela doit être des jeunes qui se sont amusés. Il nous a d'ailleurs avoué qu'il avait déjà remplacé plusieurs fois les carreaux de la porte d'entrée pour la même raison.

Nous en avons donc profité pour évoquer le problème de serrure. Ce dernier est catégorique, il n'a pas à payer car ce n'est pas lui qui utilise la porte. Nous lui avons rappelé ses obligations en termes de vétusté et le fait qu'il avait désormais tout un dispositif neuf que nous avons payé. Malheureusement, il n'en démord pas, ne connait pas la "vétusté" et lui ne nous a jamais demandé d'appeler un serrurier ni de procéder au changement de la serrure. D'ailleurs, selon lui, nous aurions pu attendre le lendemain et son intervention en laissant notre porte non verrouillée (avec la clé côté extérieur) car cela ne "craint rien" et lui laisse ouvert de temps en temps sa maison en pleine campagne (5 minutes avant nous discutions du fait que des jeunes s'amusent à casser des carreaux...). Par ailleurs, en discutant il a fini par avouer que c'était lui même qui avait remplacé le précédent cylindre et qu'effectivement il avait été obligé de limer une partie du panneton il y a moins d'un an.

Malgré nos arguments, toujours impossible de lui faire entendre raison. Selon lui, c'est au locataire de tout payer. Il en est même venu à prendre l'exemple de notre porte de garage (très vieille et fortement dégradé) en nous disant "Voyez votre porte de garage, elle est vieille c'est vrai mais c'est vous qui l'utilisez, si demain elle ne fonctionne plus, c'est à vous de payer".

Pour finir, il a fini par nous dire que l'on aurait qu'à reprendre notre serrure toute neuve et qu'il replacera l'ancienne à notre départ (bon courage...)

Je vous avoue que nous sommes décontenancés par cette situation et je n'ai jamais eu à faire auparavant à un propriétaire d'aussi mauvaise fois. C'est une personne âgée à le retraite qui n'a jamais fait de location avant mais tout de même... Surtout que cela vient s'ajouter à une liste de points problématiques :

- sur le mur qui jouxte notre garage (et sur lequel repose une partie de notre habitation), il y a un importante fissure qui s'est formée (certainement à cause d'une infiltration je pense). Ce qui fait qu'un des murs de notre garage commence à s'effriter et nous avons de la moisissure/salpêtre. Le propriétaire en est bien sur informé mais n'a rien fait, si ce n'est placer grossièrement de l'enduit sur la fissure extérieure.

- Il nous a informé par sms de l'augmentation de 20 euros de notre loyer (sans courrier ni rien) alors que cela faisait plusieurs fois que nous voulions le joindre pour lui faire part de nos problèmes.

- Nous avons découvert que la minuterie des parties communes est directement relié à notre compteur personnel. Nous payons cependant 50 euros de charge par mois qui incluent l'électricité des parties communes, l'eau et le ménage (il passe une fois par trimestre faire le ménage des parties communes). Nous avons bien évidemment aucune régularisation.

Voilà pour toute la situation. Je vous prie de bien vouloir m'excuser par avance pour la longueur de mon pavé, mais je suis vraiment perdu sur la conduite à tenir.

Après je me dis que pour l'état des lieux de sortie, une agence immobilière sera également mandatée et qu'elle devrait appliquer des barèmes de vétusté ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Guigui

[justedroit]

Bonjour guigui78,
Pour qu'un bailleur rembourse le remplacement en urgence de la serrure d'une porte d'entrée d'un logement, il faut la réunion de ces conditions :

-Que le bailleur n'ait pas pu intervenir en urgence ; c'est votre cas, puisque vous dites que ce dernier ne pouvait pas intervenir avant son lendemain.

-Que la situation revête son caractère d'urgence ; c'est votre cas, puisque vous dites que votre logement est le premier accessible d'une entrée non sécurisée et à proximité d'une gare qui implique un énorme passage, si bien et si vrai, est que l'immeuble a fait l'objet d'intrusions à la casse.

-Que cette réparation ait été réalisée le plus économiquement possible ; il faut entendre par là, non pas forcément de son montant, mais du seul remplacement de la serrure, ce qui n'est pas votre cas.

Dés lors, vous devez justifier la raison pour laquelle ce remplacement ne pouvait se faire à l'identique, ce qui selon vos écrits me semble aisé.

N'évoquez pas la vétusté de la serrure puisque vous dites qu'elle paraît neuve, mais plutôt de la manipulation du bailleur exercée sur le panneton en le limant pour qu'il puisse fonctionner, ce qui a engendré un jeu qui a abouti au blocage de la clé (J'espère que vous avez réservé la pièce).

Pour ce qui est de l'augmentation du loyer, le bailleur doit vous la justifier et dans le cas de sa révision, il était tenu de vous informer de son intention par LRAR à la condition encore, que le bail le prévoit.

Si cela n'est pas le cas de son avertissement, c'est foutu pour lui pour cette année.

En ce qui concerne les charges ; celles-ci doivent non seulement faire l'objet de justificatifs mais du mode de calcul employé entre les logements de l'immeuble notamment si celui-ci sans nul doute n'est pas en copropriété et n'a pas règlement intérieur susceptible de vous renseigner à ce sujet.

Enfin, en ce qui concerne l'EDL de sortie, les désordres qui seraient à votre charge sont ceux qui par comparaison sont mentionnés sur l'EDL d'entrée, moins effectivement leur vétusté.

Toute réclamation doit s'effectuer par LRAR gardant copie.