Litige - Tromperie Particulier/Professionnel

[RnT]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui pour vous parler de ma situation actuelle concernant une voiture acquise auprès d'un professionnel de l'automobile

J'aurais par la suite, si vous sentez que vous pouvez me venir en aide, besoin de petits conseils pour m'aiguiller afin de ne pas en rester la.

En ce qui concerne mon histoire, cela faisait un moment que je cherchais a vendre ma précédente voiture malheureusement je n'avais que des proposition farfelue.
Je suis un jour tombé sur une voiture (d'un professionnel) que je trouvais plutôt jolie mais je n'avais toujours pas vendue la mienne. J'ai donc décidé de proposer un échange à cette personne qui est un professionnel.

Après quelques prise d'information de sa part concernant mon véhicule, nous nous organisons un rdv.

Jour J, nous nous voyons, discutons des voitures, ce monsieur m'assure que le véhicule est une première main, je lui pose certaines question comme «  est ce que le véhicule a deja fait de la piste ? «  Réponse : Non

Et alors bien sur arrive le moment fatidique ou je me dis qu'il faut que je fasse un choix, j'appelle mon entourage pour en discuter pour ne pas faire d'erreur.

Décision prise, je fais l'échange sec. Sans cash ni d'un coté ni de l'autre.

Nous nous asseyons pour faire les papiers qui d'ailleurs ont été assez bizarrement signé avec le recule vous verrez par la suite.

Ce monsieur insiste pour faire la carte grise, comme quoi c'est une obligatoire c'est à lui de la faire un point c'est tout, j'insiste mais rien y fait. J'ai donc temporairement laissé de coté en en acquiesçant

Je rentre chez moi, tout content montre ma voiture à un peu tout le monde puis me renseigne pour la carte grise, en effet je suis en droit de la récupéré et de la faire ou je le souhaite.
Petite précision, je ne souhaitais pas la faire chez ce monsieur (professionnel de l'automobile) car des organisme avec des paiement en plusieurs fois me facilite grandement la tache en fin d'année sur internet.

Je lui réécris en lui précisant que je suis dans mon droit de la faire ou je le souhaite et la ou il me répond de passer la récupérer, ce que je fais. Je m'aperçois du nom sur la carte grise qui n'est pas cohérent avec les factures, cela m'interpelle du faite que je pensais que c’était une première main, une assez grande fierté pour moi n'ayant eu que des petites voiture assez kilométré.

Après m’être laissé quelques jours suite à cette histoire de carte grise, je m’aperçois de plusieurs choses, la durite de lave glace à l’arrière qui est sectionné, la portière passager qui a un léger décalage et qui a un peu de mal à s'ouvrir puis le becquet qui bouge pas mal donc juste besoin d'un resserrage rien de bien méchant. Mais que lors de l'échange des véhicules cette personne m'a assuré que je bénéficié d'une garantie de trois mois pour le véhicule mais que je n'ai pas eu.

( Afin de ne pas vous perdre durant l'histoire voici les propriétaires du véhicule qui sont sur et certains, nous sommes très loin d'une première main pour une voiture a – de 100 000KM

1- Premier propriétaire : 0 à 14 000KM (acquise le 04/04/2013 Date première circulation)
2 – Deuxieme propriétaire : 14 000 à 97 000KM (acquise le 31/01/2014 Date bon de commande)
3 – Troisieme propriétaire et ami du professionnel : ne l'a gardé qu'un seul mois (acquise le 27/08/2018 Date sur la précédente carte grise)

Reprenons, après plusieurs recherche je réussi grâce aux réseaux sociaux à trouver le deuxième propriétaire, celui ayant fait 80 000km avec le véhicule. Je souhaitais être rassurer quant à l’était du vehicule après mes decouvertes.
Après deux trois messages sur internet ce monsieur très aimable me propose de discuter par téléphone ou nous avons passer une trentaine de minutes à converser.
Il m'a donc alors appris ce jours la que la voiture n'a jamais été accidenté m'a expliqué les pourquoi du comment par rapport a la portière (très léger accident personnel pris en compte par la marque) au becquet (maladie de cette voiture) ainsi qu'au flexible de lave glace (maladie également)

Mais j'ai appris également que le 3eme propriétaire et le garage qui possédait ce véhicule se connaissait très bien. Ils ont même fait une journée de circuit avec celle ci alors que le professionnel m'avait assuré que non. (Je possède même le jour la date et l'endroit)
J'apprends également que ce monsieur deuxième propriétaire à également eu des problèmes à la vente de son véhicule au troisième, celui ci lui réclamant une certaines somme pour des réparations qu'il aurait du faire après l'achat de la voiture sans preuve ni facture.

Petit détail, le deuxième propriétaire après cette vente a acheté une assez grosse voiture, le professionnel que j'ai pu côtoyer m'a affirmer que c'est lui même qui lui avait vendu (sûrement pour se faire mousser) alors qu'il n'en est absolument rien car ce monsieur est parti la cherché lui même plus au nord de la France.

Entre temps ce monsieur a bien sur mis mon ancienne voiture à vendre avec comme détails : 2eme main ( ce qui est faux car j’étais moi même le 4eme propriétaire il me semble nous l'avions même vu ensemble et ce monsieur voulait même faire baisser la valeur de mon véhicule en me le stipulant il en avait donc connaissance) Erreur sur le nombre de chevaux et sur la provenance de mon véhicule.. Il à aussi réussi à prendre un PV avec mon ancienne voiture avec laquelle il roule.
Je l'ai contacté pour lui expliqué, il m'a demandé de lui envoyé la clé etc pour régler l'amende, je lui ai bien demandé de faire attention si nous procédions comme cela afin de ne pas avoir d'autre pro blêmes par la suite, j'ai peut être mal agis, pour ce qui est de l'amende, après plusieurs relance il à fini par la régler.


Je suis passé à la gendarmerie pour me renseigné, le gendarme que j'ai eu m'a d'abord proposé de tout réglé sagement avec lui et que si jamais cela ne se faisait pas il faudrait entamé une procédure mais que si ce n’était que du vocal, ce sont des arguments de vente je ne pourrais rien faire. (J'ai appris que non par la suite c'est pour ça que je suis ici à vous écrire aujourd’hui, code de la consommation)

Je décide donc d'appeler le professionnel qui à accepté l'échange des véhicules pour lui demandé si il était possible de nous voir (j'ai prétexté des réparations, durite de lave glace etc), et où je lui ai informé que j'ai appris que je n’étais absolument pas la première main mais la quatrième
mains.(en moins de 100 000KM cela commence à faire je me serais méfié et n'aurais pas fais cet échange)

Il me certifie et hurle au scandale au téléphone, comme quoi je me plains alors que la voiture est dans un état irréprochable, que je cherche les histoires..
Je lui prouve par A+B (vocalement bien sur) que je ne suis pas du tout le deuxième propriétaire, il me l'assure et me le garanti et me dit de regarder sur le bon de commande d'origine de la voiture.
La ou je lui rétorque que je ne le possède pas et qu'il ne m'en a pas fait part.
Et c'est reparti, il cri, hurle que ce n'est pas vrai et bla et bla..

Je lui stipule également que lorsque qu'il a rempli les papiers de cession du véhicule seul à l'ordinateur dans son coin qu'il s'est trompé sur ce qu'il avait écrit à mon adresse et sur la date également et que donc il nous faudrait refaire le papier proprement.
J'arrive enfin à avoir un accord sur le faite qu'il va m'envoyer un mail dans l'heure avec le bon de commande de la voiture du deuxième propriétaire (qui est pour lui le premier car quand il a vendu la voiture a son ami le troisième propriétaire lui à SOIT DISANT dit que c’était lui la première main et ce pro n'aurait apparemment pas vérifié car son excuse à tout durant toute cette histoire : je fonctionne à la confiance.)

Un rdv est également pris pour se revoir et à titre officiel pour la durite de lave glace etc..

Je reçois un premier mail a 20H et un second a 20h40, le premier il y'a les papiers du véhicule avec la bonne adresse de renseigné et avec la date modifié a la bonne date mais sans ma signature bien sur mais il me dit que comme le premier est bien parti avec ma signature je n'ai pas besoin de passer pour signer et le second mail avec le bon de commande du véhicule ou cela confirme bien mes dires.
Il m'a donc envoyé la preuve qu'il m'a menti en écrivant , je copie colle et modifie les noms :

« Après notre discussion de ce jour je me suis quand me permis de contacter Mr deuxième propriétaire ainsi que troisième propriétaire pour éclaircir votre inquiétude, ci-joint je vous communique les documents qui m’ont été envoyé sur l’historique de la voiture, il est difficile pour une auto d’occasion d’en avoir autan

En vous en souhaitant bonne réception

Professionnel de l'auto »

Je me demande vraiment si il a contacté le deuxième proprio avec qui je suis moi même en contact, je l'appel et il m'informe qu'il ne l'a jamais eu au téléphone ni par message ni par quoi que ce soit.

Malgré les preuves que lui même m'apporte de son mensonge, il n'apporte aucune mesure corrective ni aucune excuse de sa part, je ne décide de rien dire et d'attendre le rdv fixé préalablement.
Après plusieurs message je réussi à avoir l'adresse du garage.

(Oui car lorsque nous nous sommes rencontré pour l'échange, c’était chez ses parents, l'adresse de son « siège sociale », toutes ses photos pour ses annonces sont prises en extérieur à des endroits différents les un des autres, il ne possède pas de local à lui et chaque entretien qu'il doit faire, il le fait dans le garage d'un ami à lui.)

Le rendez vous approche et malheureusement je reçois un sms de sa part, :

Je ne suis plus disponible à cette date ci, reprenez rendez-vous.

Et donc oui malheureusement pour moi car je ne pourrais pas régler cette affaire immédiatement j'ai besoin de vivre et j'ai entretien pour un travail dans le nord de la France (j'habite actuellement en Occitanie)

Une fois rentré de ce voyage, je le recontacte par sms en lui proposant de nous revoir pour les réparations.. et les réparations supplémentaire.. car depuis notre dernière entretien téléphonique j'ai un bruit de claquement et de grincement a l'avant, de l'huile sur le moteur et du liquide de refroidissement sous la voiture.

Aucune réponse de sa part.. je tente donc le tout pour le tout car je vois qu'il n'a toujours pas vendu mon ancien véhicule qui lui est en très bon état. Je lui propose par sms de refaire l'échange des deux véhicules. Toujours aucune réponse en tout cas sur mon téléphone. Je lui envoi donc un mail en lui précisant quand même que ca serait normal de sa part de m'offrir une réponse.

J'ai enfin eu une réponse par mail qui a été la suivante : Je vous écris vous n'avez pas recu le message, votre ancienne voiture est à la vente si vous la voulé.

C'est donc à ce moment la ou j'ai décidé de lui envoyé un mail en lui expliquant que je comptais entamer une procédure à son encontre pour tromperie.
Il à donc essayé de me rappeler très rapidement, ce que je n'avais pas vu étant occupé et m'a laissé un mail et un message vocal sur mon répondeur.

Je finis par le rappelé mais cela n'a mené à rien il n'a cessé de me coupé la parole de crier dans son téléphone en me disant que ce n’était que des menaces que je pensais récupéré GRATUITEMENT (il à appuyé dessus, je le fais aussi pour vous) mon véhicule, que j'ai roulé GRATUITEMENT pendant 3 mois avec l'autre. Que ça ne se passait pas comme ça dans la vie etc etc.
La ou je lui ai répondu que comme tout le monde j'ai payé ma carte grise mon assurance mon essence pendant tout ce temps.

Bref la discussion tourne en rond et vient le moment ou il me dit que de toute façon je n'ai aucune preuve de ce que j'avance, je lui répond que je possède son annonce original ou il marque bien : première main et que ce n'est absolument pas le cas. 
Le pro simule (ou pas) que le téléphone coupe et me rappel une minute après.. et repart dans ses explications farfelues tout en se contre disant, j'ai fini par coupé l'appel en lui souhaitant bonne soirée et que nous nous reverrions par le biais d'une procédure.

J'ai d'ailleurs réussi à contacter le site de petites annonces bien connu qui m'ont tout de suite transféré l'annonce bien que supprimée au jour d’aujourd’hui, avec le titre, le texte (première main) etc..

Je suis donc aujourd'hui propriétaire d'une voiture qui fuit, claque, grince, à été maltraité sur circuit et ou je suis donc la 4eme main (si je ne compte pas le pro qui à roulé avec) et qui vient à peine de dépassé les 100 000km.

Je n'ai d'ailleurs jamais reçu cette fameuse garantie, alors qu'il m'affirme me l'avoir envoyé ce qui est totalement faux, de plus j'ai découvert par ses dires au téléphone lorsqu'il s'emportait que c’était un dépôt vente et qu'il ne gagné pas d'argent dessus et que c’était pour rendre service à un ami, ce dont je n’étais absolument pas au courant. Et après m’être renseigné, il n'y a pas de garantie sur les dépôts vente ce qui expliquerais peut être l’absence de celle ci ?

Me voilà maintenant face à mes responsabilités et je souhaiterais entamer une procédure contre ce « professionnel » de l'automobile.

Me faut il nécessairement lui envoyer un recommandé avec A/R pour lui reproposer un échange a l'amiable des autos pour démarrer ?

Que pensez-vous de cette histoire ? Cela est il bien exploitable afin d'obtenir gain de cause ? Que me conseilleriez dans mes démarches ?

Merci de m'avoir lu, j’espère avoir été compréhensible, et n’hésitez surtout pas à me poser d'autres questions si vous en avez.

[justedroit]

Bonjour RnT,
Si comme vous le précisez, vous êtes maintenant le propriétaire de ce véhicule, vous pouvez agir à l'encontre de ce vendeur professionnel :

-soit dans le cadre de l'article L121-4 du Code de la consommation inhérente à la tromperie si vous avez en mains l'annonce de vente du dit-véhicule et les preuves que celui-ci n'a pas les qualités qui y sont renseignées, ce qui constitue un délit très sévèrement sanctionné.

-soit dans le cadre des garanties légales par lesquelles est tenu le vendeur professionnel et qui n'ont rien à voir avec celle éventuelle commerciale attachée à la vente du véhicule.

Ces garanties légales sont le défaut de conformité du bien qui tient du Code de la consommation et/ou le vice caché de la chose vendue qui tient du Code civil.

-La première est d'une durée de deux ans qui court à compter du jour de l'acquisition du bien si celui-ci par ses caractéristiques, forme, couleur, ne correspond pas au bon de commande ou similaire ; défaut que vous n'avez pas à démontrer mais seulement à évoquer puisque celui-ci est censé exister lors de la délivrance sauf pour un bien d'occasion au delà d'une période de 6 mois.

-La seconde est sans durée dans le temps si ce n'est celle de l'action (procédure) de deux ans à compter de sa découverte.
Mais il appartient à l'acheteur de prouver que ce défaut grave au point d'immobiliser le véhicule existait avant son acquisition.

La première vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien et en cas d'impossibilité de l'une ou de l'autre, le remboursement du véhicule contre sa restitution.

La seconde selon que le vendeur avait ou pas connaissance de ce défaut, le choix de lui réclamer:
-la restitution de son prix et dommages-et-intérêts, OU
-la restitution de la chose contre celui de son prix, OU
-de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Enfin, les plaintes pour la tromperie, sont concernés le service des fraudes + Conciliateur de justice + tribunal d'instance et pour les garanties légales, le Conciliateur de justice + tribunal d'instance.

Bonne négo mais par LRAR factuelle en gardant copie.

[lauracourchave]

Bonjour RnT,
Si comme vous le précisez, vous êtes maintenant le propriétaire de ce véhicule, vous pouvez agir à l'encontre de ce vendeur professionnel :

-soit dans le cadre de l'article L121-4 du Code de la consommation inhérente à la tromperie si vous avez en mains l'annonce de vente du dit-véhicule et les preuves que celui-ci n'a pas les qualités qui y sont renseignées, ce qui constitue un délit très sévèrement sanctionné.

-soit dans le cadre des garanties légales par lesquelles est tenu le vendeur professionnel et qui n'ont rien à voir avec celle éventuelle commerciale attachée à la vente du véhicule.

Ces garanties légales sont le défaut de conformité du bien qui tient du Code de la consommation et/ou le vice caché de la chose vendue qui tient du Code civil.

-La première est d'une durée de deux ans qui court à compter du jour de l'acquisition du bien si celui-ci par ses caractéristiques, forme, couleur, ne correspond pas au bon de commande ou similaire ; défaut que vous n'avez pas à démontrer mais seulement à évoquer puisque celui-ci est censé exister lors de la délivrance sauf pour un bien d'occasion au delà d'une période de 6 mois.

-La seconde est sans durée dans le temps si ce n'est celle de l'action (procédure) de deux ans à compter de sa découverte.
Mais il appartient à l'acheteur de prouver que ce défaut grave au point d'immobiliser le véhicule existait avant son acquisition.

La première vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien et en cas d'impossibilité de l'une ou de l'autre, le remboursement du véhicule contre sa restitution.

La seconde selon que le vendeur avait ou pas connaissance de ce défaut, le choix de lui réclamer:
-la restitution de son prix et dommages-et-intérêts, OU
-la restitution de la chose contre celui de son prix, OU
-de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Enfin, les plaintes pour la tromperie, sont concernés le service des fraudes + Conciliateur de justice + tribunal d'instance et pour les garanties légales, le Conciliateur de justice + tribunal d'instance.

Bonne négo mais par LRAR factuelle en gardant copie.

Bonjour,

Du coup vous conseillez quoi comme moyen de vendre et acheter une voiture d'occasion ?

Merci