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Litige_EPAVISTE

MrZZZ
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Messages : 1
Enregistré le : 11 juil. 2024, 15:06

Litige_EPAVISTE

Messagepar MrZZZ » 11 juil. 2024, 15:21

Bonjour a vous,
Suite à un accident pour lequel j'étais assuré au tiers et sans dommage autre que la voiture, j'ai cédé pour destruction Mercredi 10 Juillet 2024 un véhicule à une entreprise que je croyais habilité pour le traitement des VHU, mon véhicule étant épave économique.
Hors le jour J, rien ne se passe comme prévu, l'entrevue est expédiée. A peine le temps de signer ma carte grise barrée par l'épaviste avec la mention "cédé le", de la signée et de me voir remettre un certificat de cession de véhicule qui n'est pas un CERFA avant qu'il s'ennaille avec mon véhicule et ses clés. Lorsque je relis le document de cession, il n'est nul par état de l'état impropre de la voiture que j'ai juste eu le temps de photographier dans son "jus" sur le pont de remorquage (pas la plaque de l'épaviste malheureusement).
J'ai fait une rapide recherche avec le numéro SIRET de cette entreprise qui possède un facebook d'acheteur mécontents et bien évidemment le numéro de téléphone ne réponds plus..
J'ai réussi néanmoins à faire enregistrer ma déclaration de cession sur ANTS. Mais il m'est évident que la carte grise ne sera jamais mise au nom d'un acheteur au vu de la procédure et du profil du professionnel, ce qui n'augure rien de bon pour moi
Je ne sais pas quoi faire d'autre. J'ai essayé deux fois de porter plainte ou au moins une main courante au près de mon commissariat mais sans succès car pour eux il s'agit d'un litige civil.
J'ai donc fait ma déclaration de cession et résilier mon assurance mais je ne sais pas quoi faire d'autres? Est-il possible de faire annuler la cession? Quels sont mes recours pour me protéger par la suite?

noss8
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Messages : 773
Enregistré le : 11 juin 2022, 19:08

Re: Litige_EPAVISTE

Messagepar noss8 » 11 juil. 2024, 15:35

Si la déclaration de vente a été acceptée par L'ANTS,le véhicule est déclaré vendu, que l'acheteur change ou non le certificat d'immatriculation n'est pas votre problème.


Que faire en cas de litige ?

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