Litige Rue du commerce

[Youpsy]

Bonjour, je viens vers vous concernant un litige en cour avec l’enseigne rue du commerce, j’ai passé commande de deux composants informatique fragiles, ces derniers me l’envoie via mondial relay sur un point de retrait à proximité de chez jusqu’à là aucun problème, après réception du colis et de retour chez moi je constate que le colis est troué et enfoncé d’un côté ,ayant déjà effectué des commande auparavant il est vrai qu’à plusieurs reprise les colis arrivaient dans un état à la limite de l’acceptable cependant la contenance étaient toujours intacte , je décide donc d’ouvrir le colis en question et il s’avère que l’emballage de l’un des articles est troué et le second légèrement enfoncé, je décide donc de mettre de côté l’article dont l’emballage est troué afin de faire une réclamation et je décide d’ouvrir le second
Avant de d’ouvrir le deuxième article qui est un processeur ce dernier apparent de l’extérieur de l’emballage sans l’ouvrir (face recto) semble intacte âpre ouverture afin de constater la face verso et les Connectiques sont pour la plus part tordu ( certainement due par l’enfoncement ) rendant son utilisation impossible.
Je fais donc une réclamation auprès de rue du commerce qui me demande une multitude de photos et de description de dégât et je leur fourni l’intégralité des éléments, suite à cela ces derniers me demande de leur retourner le colis afin qu’une Enquete transporteur soit réalisée.
J’envoie donc le colis et le soir même je reçois un message de leur part m’indiquant que dès réception de ce dernier auprès du service SAV ces derniers procéderons à la réexpédition des même produit neuf, content de leur réponse je me suis dit que cela avait aboutit en ma faveur et que finalité le transporteur avait reconnu son erreur sans pour autant avoir déjà reçus et étudier le colis , je reçois un deuxième message le lendemain (aujourd’hui) me disant une fois le colis réceptionne une Enquete s’en suivra pour savoir si cela vous sera retourner à neuf ou non .
Ne comprenant pas ce qui se passe je décide de les contacter et ces dernier me réponde en disant que ce message était une erreur que cela n’est pas normal et qu’il ne réexpédierons pas les produit à l’états neuf comme cela pourtant le message viens bien de leur part .

Honnêtement j’ai l’impression que cette enquête va aboutir en leur faveur au vu du nombre de commentaire et réclamation faite sur divers forum vis à vis de rue du commerce

Pensez vous qu’ayant un message mentionnant qu’ils me renverront à neuf les produits dès réception de l’ancien colis, ces derniers peuvent dire que ce message est une erreur et ne pas effectué cette envois justifier par cette écrit officiel de leur part ?

Merci de m’avoir écouté

[justedroit]

Bonjour Youpsy,
Outre le fait que le vendeur peut revenir sur son mail vous disant qu'il remplacera à neuf les articles endommagés et ne pas le faire, comme tout autant les remplacer d'occasion ; ce qui constituera un litige que vous aurez à combattre.

Mais il faut que vous sachiez que vous avez tort.

En effet, il appartient au consommateur de vérifier le contenu du colis qu'il réceptionne et le cas échéant, le refuser en le retournant au vendeur avec son motif sur le bon de commande, puis d'informer le transporteur des dommages constatés, à défaut de quoi, au visa de l'article L216-2 du Code de la consommation, le risque d'endommagement est pour vous :

« Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens" ;

C'est pourquoi, je vous suggère d'accepter la proposition du vendeur qui consiste à vous remplacer les articles endommagés par des articles d'occasion, à moins qu'in fine, il tienne son engagement initial.

Ou alors, prendre un autre chemin juridique en soulevant la garantie légale de conformité au sens de l'alinéa suivant contenu au sein de l'article L217-3 du Code de la consommation inhérent à la mauvaise qualité de l'emballage, de sorte qu'il a permis son percement et son enfoncement, ce qui ne répond pas à sa conformité pour des articles réputés fragiles au transport :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5 :

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur ».

C'est mon avis.

[Youpsy]

Bonjour Youpsy,
Outre le fait que le vendeur peut revenir sur son mail vous disant qu'il remplacera à neuf les articles endommagés et ne pas le faire, comme tout autant les remplacer d'occasion ; ce qui constituera un litige que vous aurez à combattre.

Mais il faut que vous sachiez que vous avez tort.

En effet, il appartient au consommateur de vérifier le contenu du colis qu'il réceptionne et le cas échéant, le refuser en le retournant au vendeur avec son motif sur le bon de commande, puis d'informer le transporteur des dommages constatés, à défaut de quoi, au visa de l'article L216-2 du Code de la consommation, le risque d'endommagement est pour vous :

« Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens" ;

C'est pourquoi, je vous suggère d'accepter la proposition du vendeur qui consiste à vous remplacer les articles endommagés par des articles d'occasion, à moins qu'in fine, il tienne son engagement initial.

Ou alors, prendre un autre chemin juridique en soulevant la garantie légale de conformité au sens de l'alinéa suivant contenu au sein de l'article L217-3 du Code de la consommation inhérent à la mauvaise qualité de l'emballage, de sorte qu'il a permis son percement et son enfoncement, ce qui ne répond pas à sa conformité pour des articles réputés fragiles au transport :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5 :

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur ».

C'est mon avis.

Merci pour votre retour effectivement j’ai eu tort de prendre en charge le colis au point relai il ne m’a pas été remis directement , cependant j’ai tout de même ouvert un litige auprès de paypal car c’est le moyen de financement que j’ai utilisé et ces derniers m’assurent que finalité je suis la victime dans cette histoire , j’ai de nouveau reçus un message de rue du commerce me disant que le dossier de renvois à neuf a été accepter et dans la foule ils m’ont de nouveau dit que ce message est une erreur ( a deux reprise ) est ce de la provocation , je ne lâcherai pas le morceau . Après tout qui est le malhonnête dans l’histoire celui qui paye et qui attend des produit conforme et utilisable ou celui qui joue sur le fait de ils ont acceptés le colis c’est donc eux les fautifs, j’en revient pas de toute cette histoire

[justedroit]

J'ai tenu que vous sachiez votre faiblesse au dossier (laquelle est courante) mais pour autant, ne perdez pas le fil des messages que vous recevez du vendeur vous disant qu'il remplacerait à neuf les articles commandés.

Et le cas échéant, agissez autrement.

[Youpsy]

Merci de votre intervention j’apprécie fortement

[ShanoneLea]

Bonjour à tous.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Mon mari a commandé une carte graphique d'une valeur de 350e (livré dans un petit commerce proche de chez nous).
Un QR code a été envoyé à mon mari afin de récupérer le colis.
Le jour où il le colis a été livré, il s'y est rendu après le travail, à 20h30.
Le commerçant lui annonce alors, qu'il a donné le colis en question, à quelqu'un d'autre 2h avant.
Mon mari l'informe que c'est impossible car il est le seul à avoir le code qr et sa pièce d identité.
Le commerçant lui dit de voir avec le transporteur et @rueducommerce.
S'en suit une longue bataille, une infinité d appels, d'attente pour au final, 2 réponses négatives.
La 1ere car le transporteur dit que le colis a bien été livré (et en effet, chez le commerçant) donc chronopost ne sont pas responsable. Et la 2nde avec le même argument "le transporteur a bien livré".
Les caméras chez le commerçant peuvent prouver que ce n'était pas mon mari, dans la société où il travaille il y a une caméra, nous leur avons proposé de leur envoyer pour preuve mais non... toujours réponse négative.
Au final, mon mari a recommandé (encore sur rue du commerce) la carte graphique car il en a vraiment besoin.

Comment faire pour qu'ils nous prennent au sérieux et fassent de VRAIS RECHERCHES et bien constater que le fautif est le commerçants en n'ayant pas demandé ni le QR CODE ni la pièce d identité ???
Nous sommes vraiment au bout du rouleau.. 350e c'est pas rien et nous pensions que rue du commerce allait belle et bien faire ses recherches et nous dédommager...

Merci vivement pour vos retours..
Comment faire pour

[justedroit]

Bonjour ShanoneLea,
Ce commerçant vous a confessé avoir remis votre commande à une autre personne, ce qui constitue un manquement à ses obligations de dépositaire :

En effet, les dispositions des alinéas 1°, 2°, et 4° de l'article 1927 du Code civil ci-dessus cités disposent que :

"Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :

-si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;
-s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;
-s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.

Et l'article 1937 du Code civil de préciser que :

"Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir".

Mettez ce commerçant en demeure de vous régler le prix de la chose déposée qui lui a été confiée mais qui ne l'a pas remise à celui qui est indiqué pour le recevoir.