Litige restitution caution avec Square Habitat & proprio

[Charles352]

Bonjour,

J'ai loué un logement via une agence Square Habitat à Clermont-Ferrand. J'ai restitué ce logement et fait l'état des lieux de sortie début août.

J'ai reçu courant septembre un décompte de sortie avec régularisation de charge + restitution d'une partie de la caution, amputée de 272,40€.

Ce montant est "justifié" par un devis détaillé comme suit :

NED PRISE EN CHARGE DU DOSSIER : 30€ HT
NEMF MEUBLES CUISINE : 71€ HT
NEMF REFRIGERATEUR : 32€ HT
NEMF PLAQUES : 27€ HT
NEMF FAIENCE : 35€ HT
NEMF FOUR : 32€ HT

L'état des lieux de sortie indique les éléments suivants pour la cuisine :

1 Lave linge B
1 Plaque vitro sale B
1 Four B
1 petit Frigo B
Faïence B
Cuisine équipée éléments hauts et bas B
Table de travail B Tjrs petits éclats (indiqués également sur EDL entrée)

La seule différence sur ce point c'est la plaque vitro sale, ce qui était bien le cas et pour lequel la facturation est justifiée. Par contre me prélever 272€40 pour un nettoyage complet de la cuisine me paraît 1) Hors de prix et 2) Injustifié puisque le devis fait référence à des prestations non justifiées par des écarts entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie.

Il y a par contre un document supplémentaire en plus de l'état des lieux : "Bilan d'état des lieux" sur lequel il est indiqué
Document annexé à l'état des lieux de sortie avec un tableau intitulé : "Tableau descriptif et non exhaustif des réparations nécessaires à la remise en état locatif initial du logement (réparations locatives à chiffrer)" et dans lequel la personne de l'agence a indiqué "nettoyage Électroménagers (+Élément sur façade)"
Avec en dessous : Non exhaustif : sous réserve du comparatif état des lieux entrant / sortant approfondi.
Je n'ai pas vraiment fait gaffe à ce tableau pendant l'état des lieux, ceci dis il indique bien de comparer entre l'état des lieux entrant et sortant, sur lesquels il n'y a que la plaque vitro de différente... Est-ce que ce tableau est susceptible de poser problème ou est-ce l'état des lieux qui fait foi?

J'ai envoyé une mise en demeure par LRAR (AR du 24/09) au propriétaire (avec copie par mail à l'agence) de me rembourser 240€ (donc la totalité du dépôt de garantie restant sauf le montant TTC du devis correspondant au nettoyage des plaques) avant l'expiration du délai de 2 mois.
Ce délai est maintenant dépassé, je n'ai pas eu de réponse du propriétaire ou de contact tel/mail du propriétaire ou de l'agence pour trouver une solution amiable.

Je compte envoyer une seconde mise en demeure (la première ayant été envoyée avant la fin du délai de 2 mois) puis à défaut de réponse saisir le tribunal de proximité. Dans ce dernier cas que me conseilleriez vous? Injonction de payer ou saisine du juge de proximité directement?
Quel montant demander en plus du remboursement du dépôt de garantie? D'autres conseils?

Merci

[mallo]

NED NEMF ? Kesako ??? La somme pour la prise en charge du dossier me semble abusive, voire illégale (à confirmer auprès de l'ADIL).
vous avez deux actions possibles (n'hésitez pas à faire mention de la premiėre dans le courrier adressé à l'agence)
1) Porter l'affaire devant la commission départementale de conciliation (procédure gratuite ne nécessitant pas d'avocat).
2) Consulter l'ADIL de votre département qui saura vous conseiller (http://www.anil.org/votre-adil/).
La plainte devant la juridiction de proximité est l'ultime solution.

[Charles352]

Merci pour votre réponse,

Concernant la commission départementale de conciliation, est-ce un préalable obligatoire à la saisine du juge de proximité? J'ai déménagé dans une autre région et quitte à devoir me déplacer pour régler cette histoire j'aimerais autant le faire une fois pour toutes, la commission n'ayant pas le pouvoir d'obliger le propriétaire à me restituer le dépôt de garantie. D'autant que le propriétaire n'habitant pas non plus la région, et ce dernier n'ayant pas pris la peine de me contacter je doute qu'il vienne à la séance de la commission de conciliation...

Concernant l'ADIL, dois-je contacter l'ADIL du département du lieu de situation du logement ou puis-je contacter celle de mon département actuel?

Merci

[mallo]

L'ADIL est un organisme de conseil donc vous pouvez contacter celui de votre département.
Effectivement, vu votre localisation et la qualité du propriétaire, la saisine du juge de proximité reste la solution.
Bon courage !

[Charles352]

Courrier AR reçu ce jour de l'agence Square Habitat :

Ils rejettent ma contestation en se basant sur le document annexé à l'état des lieux de sortie que j'ai évoqué dans mon premier message (+ une prétendue visite avec le propriétaire 2 semaines après mon départ, qui n'a évidemment aucune valeur).

Pour info :

EDL sortie, partie cuisine : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=715946EDLsortie.png

Annexe en question : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=555169AnnexeEDL.png

Qu'en pensez vous?

A mon avis c'est l'état des lieux détaillé qui prime et le document en question n'est pas de nature à justifier des retenues sur le dépôt de garantie qui ne correspondent pas à des des différences entre les état des lieux d'entrée et de sortie. Je compte envoyer une seconde mise en demeure en me basant la dessus et sur le fait que le devis semble exagéré. A défaut de remboursement sous 15 jours, saisine du tribunal de proximité. Est-ce que ça vous semble judicieux?

Merci

[mallo]

Selon mon analyse des documents, les seules charges imputables sont le nettoyage de la plaque et des éclats sur la table de travail, le reste étant noté B (donc "bien" o u"bon", je suppose). Vous pouvez effectivement adresser ce courrier en LRAR (en gardant une copie). Les tarifs ne peuvent être jugés exagérés car ils s'appuient sur un devis, par contre certaine prestations sont indues car non relevées sur l'EDL et le tableau mentionnant le nettoyage de l'électroménager + éléments de façade ne correspond pas à la seule mention du nettoyage des plaques.
En parallèle à votre courrier, n'hésitez pas à contacter l'ADIL de votre lieu de résidence en attendant la réponse de l'agence. Ses conseils seront utiles pour la suite.

[Charles352]

Merci pour votre réponse, je vais effectivement contacter l'ADIL

En ce qui concerne les éclats, ils étaient mentionnés sur l'EDL d'entrée, c'est pourquoi je n'en ai pas fait mention (et l'agence n'a pas tenté de me facturer quoi que ce soit à ce sujet non plus)

[Charles352]

Suite et fin,

Mon dernier courrier est resté sans réponse, ce qui ne m'a pas vraiment étonné de la part de cette agence (j'avais eu un souci avec l'installation électrique pour lequel ils ont consciencieusement ignoré mes relances ou botté en touche).
Malgré les conseils de l'ADIL, je n'ai pas saisi le tribunal de proximité, l'enjeu ne valant pas la peine de perdre 2 jours et des frais inutiles à traverser la moitié de la France.

A l'avenir il ne me restera plus qu'à éviter les agences Square Habitat.