FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Litige commercial Amazon

Jdl
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 17 févr. 2021, 17:00

Litige commercial Amazon

Messagepar Jdl » 17 févr. 2021, 17:15

Bonjour,

J'écris ce message dans l'espoir de trouver un moyen d'arrêter un paiement un chouïa frauduleux à mon goût sur Amazon.

Je m'explique. J'ai fait un achat sur Amazon le 15 ou 16 janvier. Sur mon application bancaire je dois valider un code peu de temps après cet achat. Je valide pensant que c'est pour Amazon SAUF que pour Amazon mon appli ne me demande jamais de validation. C'est suspect je téléphone à ma banque qui ne voit encore rien sur mon compte.

Le 18 janvier un virement de 39,99 euros est fait libellé CONSCIENCIEUX SPA PLOUGUI.
J'ai fait des recherches ça ne donne rien. Dans le doute je me dis que c'est peut être un des achats que j'ai fait récemment mais je check souvent mon compte.

Le 8 février même libellé mais pour 34,99 euros.

J'ai appelé ma banque. D'après eux c'est sans doute un litige commercial de Amazon (avec les conditions en petits caracteres et les cases déjà cochées à l'avance qui font que vous vous abonnez à n'importe quoi sans savoir ce que c'est). Sachant que cette petite case permet de donner le droit à Amazon de donner vos coordonnées de carte bancaire. Impossible d'être remboursée puisque c'est considéré comme un litige commercial et que Amazon et l'autre partie se "renverront la balle comme toujours"

J'ai changé de carte entre temps pour un autre problème et j'avais déjà refait un achat sur Amazon (je ne savais pas alors que c'était Amazon le problème). J'ai supprimé mes coordonnées bancaires juste après mon appel avec la banque.

Est ce suffisant ? Et SURTOUT comment me désabonner de quelque chose dont je ne retrouve même pas l'origine d'après le nom ?

Je ne trouve rien sur Amazon.

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
(Et désolée pour le roman :? )

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 3315
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Litige commercial Amazon

Messagepar justedroit » 18 févr. 2021, 12:52

Bonjour Jdl,
Vous n'avez pas signé une autorisation de prélèvement bancaire autorisant votre banque à ce que votre compte courant soit débité de ces sommes.

Il s'agit donc d'une opération bancaire non autorisée et non un litige commercial, que cliquer ne veut pas dire engagement alors que vous n'avez pas reçu une moindre information précontractuelle au contrat par laquelle le vendeur ou prestataire de services est tenu par la Loi :

Article L221-11 du Code de la consommation ;
"Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l'article L. 221-5 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée".

Et l'article L221-5 en question dit que :
« Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes » liste un paquet de renseignements".

Dés lors invoquez à votre banque l'article 133-24 du Code monétaire et financier pour obtenir la rétrocession des sommes indûment prélevées

'L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Les dispositions du présent article s'appliquent, indifféremment de l'intervention d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement dans l'opération de paiement'.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Vente en ligne »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

En savoir plus