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Litige Caution Location

Lily59410
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Enregistré le : 06 mars 2015, 20:41

Litige Caution Location

Messagepar Lily59410 » 06 mars 2015, 20:51

Bonsoir,
J'aimerais avoir votre avis.
Mon mari et moi même avons quitté notre logement le 12 Décembre 2014.
Après avoir attendu les deux mois de délai pour récupérer notre caution, nous avons pris contact avec notre ancien bailleur, qui nous a informé que nous étions redevable de 1644 euros pour la remise en état du logement ( principalement le changement du revêtement de sol).
Après avoir demandé un devis, ils nous ont envoyé un devis pour la pose d'un sol stratifié. Hors, le revêtement de sol de l'appartement était de la moquette. A mon sens, ils effectuent donc une amélioration et non une remise en état du logement. De plus, leur courrier a été envoyé le 13 Février 2015 soit 24h après la fin du délai légal de deux mois.
Après leur avoir envoyé un courrier en AR pour leur faire part de notre contestation, nous n'avons reçu aucune réponse. Dans ce courrier, on leur demandait un devis pour le changement du revêtement de sol en moquette ( et non sol stratifié). De plus, la régularisation du loyer trop perçu ( loyer prélever entièrement en début de mois) est faite du 19 au 31 Décembre alors que nous avons quitté le logement ( état des lieux), le 12 Décembre.
Ce jour, en allant sur mon compte, j'ai vu qu'il essaye de nous prélever la somme de 900 euros ( 1644 euros moins la caution et la régularisation de loyer). J'ai donc fait opposition et je vais leur envoyer un nouveau courrier en AR.
Pouvez-vous me dire si vous pensez que mon ancien bailleur a raison ou tort. Si il a tort, quelles sont mes recours contre lui?
Merci d'avance

mallo
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Messages : 2325
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Litige Caution Location

Messagepar mallo » 06 mars 2015, 22:25

Le bailleur est en tort car effectivement il ne s'agit pas d'une remise en l'état. Par ailleurs, selon l'âge de la moquette, un taux de vétusté peut-être appliqué au coût de la remise l'état. N'hésitez pas à vous adresser à l'ADIL de votre département.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382


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