Bonjour,
Nous sommes nous mêmes victimes d'une "e.......e" à la défiscalisation. Nous avons acheté en 2009 un bien 162 k€ (à FORBACH) à AKERYS. Ce bien en vaut aujourd'hui 65 k€... et encore si nous arrivons à le revendre! Par ailleurs ce bien se loue très difficilement car le région est sinistrée, contrairement aux allégations du vendeur.
J'ai gardé jusqu'en avril 2017, le gestionnaire CITYA à Nancy (anciennement AKERYS, puis BELVIA), "agréé" par le promoteur, en raison de la "garantie des loyers" qui apparait dans le contrat préliminaire de vente... mais cette garantie n'apparait pas, bien sûr, dans le contrat de vente définitif!
Dès 2009, le locataire en place ne payait que partiellement ses loyers. Jusqu'en 2014, j'ai dû constamment appeler le gestionnaire afin qu'il fasse fonctionner l'assurance de garantie des loyers. A partir de juin 2014, quoique CITYA me retienne 10% du loyer pour l'assurance garantie des loyers, il ne la faisait plus fonctionner. CITYA n'a jamais répondu à mes courriers recommandés et n'était pas joignable ni par e-mail, ni au téléphone depuis fin 2014. Après expulsion du locataire qui ne payait plus du tout ses loyers, je viens de résilier le contrat de gérance avec CITYA à Nancy, et j'entame une procédure judiciaire à leur encontre.
Je me suis renseigné auprès de plusieurs avocats. Il semble qu'il soit illusoire d'espérer gagner contre le promoteur, à moins que la vente soit ressente (- de 3 ans) et que le bien ne corresponde pas, par exemple, à la description faite, ou encore que le côté "défiscalisation" ne puisse pas être réalisé à cause du promoteur.
La seule possibilité, dans notre cas, reste d'attaquer le gestionnaire, qui a failli en ne déclarant pas les loyers impayés à l'assurance, et en ne prenant pas de mesure radicale au bon moment envers le locataire. Je considère que CITYA me doit aujourd'hui environ 10 000 € (loyers impayés, procédure d'expulsion qui devrait être pris en charge, dégradation locative).
De notre coté, nous avons reçu également des explications d'absence de prise en charge au motif de "déclaration tardive" (et c'est eux qui font la déclaration!).
Aujourd'hui, je recherche des témoignages écrits, montrant l'incompétence (ou plutôt la malhonnêteté...) de BELVIA/ CITYA en tant que gestionnaire de bien. Si vous pouvez me l'apporter, cela pourrait me servir lors du procès que je vais leur faire.