Litige bail de location

Messagepar **LucieS92** » 04 sept. 2020, 14:15

Bonjour,

Suite à des démarches compliquées avec l'agence qui gère la location de notre logement je sollicite votre aide afin de pouvoir leur répondre adéquatement.

LES FAITS
j'ai signé à l'entrée du logement un bail de location (non pas colocation) avec mon concubin de l'époque. Le bail comprenait une clause de solidarité et court jusqu'au 17/01/21.
Nous n'étions ni mariés ni pacsés.
Mon ex conjoint et moi étant séparés depuis 1 an 1/2 et celui a quitté le logement officieusement.
J'ai depuis rencontré quelqu'un et nous allons nous installer ensemble.

Mon ex conjoint a donné son congé afin que son nom soit retiré du bail. Or, l'agence a déclaré son congé irrecevable car il n'a été fait qu'en son nom propre, invoquant la clause de solidarité.
Nous avons donc rédigé un courrier à nos deux noms mais où j'indique clairement souhaiter rester dans mon logement.

Nous recevons ces jours un mail de l'agence nous demandant l'établissement d'un nouveau bail avec mon nouveau conjoint, avec frais d'agence, état des lieux de sortie et d'entrée, paiement du loyer du mois ainsi que dépôt de garantie pour le 8/09.
Il faut savoir que j'ai déjà payé le loyer de septembre et que j'ai bien sûr déjà versé le dépôt de garantie il y a 3 ans.
Le dernier mail de l'agence d'il y a une heure suite à mes questions :
,
"bonjour
Nous avons bien pris note de vos questions.
A la lecture de ces dernières, il semblerait que votre conseil ne fasse pas de différenciation entre location et colocation. Le législateur nous interdisant de vous demander votre statut (PACS, contrat de mariage…), le précédent contrat avait été rédigé pour une location comme demandé.
Pour une colocation, un seul des colocataires peut décider de partir et le contrat se poursuit avec le colocataire restant. Ce dernier devant s’assurer du paiement du loyer en totalité (clause de solidarité et d'indivisibilité).

Le colocataire sortant reste redevable du loyer pendant 6 mois après son départ à compter de la fin de son préavis.

Quant à l’arrivée d’un nouveau colocataire, le bailleur reste libre d’accepter ou non son dossier."
Etc...

MES QUESTIONS

Peut-on refuser de signer un nouveau bail ? L'agence répète que mon bail prend fin à la fin du préavis de mon ex.

Suis-je en droit de rester dans le logement sachant que je n'ai pas donné mon congé bien qu'ils nous aient poussé à signer le congé de mon ex à 2?

Que se passe-t-il si nous renonçons à faire un nouveau bail à nos deux noms ?
Et si nous souhaitons poursuivre cette démarche, comment peuvent ils demander un état des lieux de sortie et d'entrée du nouveau locataire sachant que le logement est habité, que le logement ne comporte qu'une pièce et que l'état des lieux d'entrée a été réalisé dans le logement vide ?

L'agence peut-elle nous demander de quitter le logement à la fin du bail et pour quels motifs sachant que j'ai toujours payé le loyer ?

Dernière question, peuvent-ils refuser que mon conjoint vive avec moi si il n'est pas sur le bail ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, je suis perdue mais je ne souhaite pas me faire avoir par peur de me retrouver à la rue avec mon copain et nos deux chats..

Lucie