Litige avec vendeur particulier achat véhicule

[Proview11]

Bonjour à tous,

Avant toute chose, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année !


J’ai acheté une Peugeot 308 1.2 Puretech 130cv (essence) d’occasion année 2015 - 120 000 kms à 9 500 euros) à un particulier il y a maintenant 10 jours.
3 jours après l’achat (200 kms parcourus), plusieurs problèmes sont survenus (courroie d’accessoire qui a lâché, embrayage qui reste bloqué par intermittence, consommation ou fuite d’huile, forte odeur d’huile ou d’essence à l’extérieur) dont l’apparition d’un voyant « défaut moteur ».
Je précise que tous ces éléments n’ont pas été constatés au moment de la vente ni lors des essais.

Par ailleurs, après avoir acheté le véhicule j’ai remarqué que celui-ci était bourré de « sens bons » (8 au total) sur le coup je n’y ai pas fait attention. Je n’ai pas prix de photos de tous les sens bons avant la vente mais 2 témoins peuvent en attester.



Vu le prix de la voiture, je trouve que cela fait beaucoup et je décide de demander le remboursement au vendeur, ce qu’il refuse.
J’en ai parlé à mon assurance qui analyse actuellement le dossier et m’a indiqué qu’il fallait invoquer des vices cachés.

Actuellement la voiture est au garage afin de rechercher l’origine de toutes ces pannes et faire un devis.

Avez-vous des conseils à me donner ?
Quelles sont mes chances ?
Faut-il en parallèle de la procédure déposer plainte ?

Je suis preneur de tous vos retours.
Un grand merci d’avance

[Gilou26]

Bonjour, joyeuses fetes a toi aussi.
Niveau conseil, as tu bien verifier le resultat du dernier controle technique effectue avant que tu l'achete ? Celui doit etre effectue au maximum 6 mois avant la vente pour eviter ce genre de mesaventures. Il faut vite le demander au vendeur ou au controle technique pour la procédure de vices cachés. Ton assurance l'exigera de toute façon. Sinon tu as fait ce qu'il fallait. Tu peux toujours deposer plainte mais ce sera long. La procedure pour vices caches avec ton assurance suffira a mon humble avis.
Niveau chances, a moins que lors de tes 200km parcourus, t'es "fait mumuse" avec la voiture en mode " sportive", tu risques d'obtenir gain de causes. Tout depend de l'expertise de l'etat la voiture . Si tu as lancee une procédure pour vice cachée, le garagiste se doit de garder la voiture en "l'etat" le temps de celle-ci. Tu peux demander une voiture d'appoint le temps de la procédure au garagiste ou a ton assurance suivant ton contrat. Cette expertise aura pour but de savoir si le vendeur avait de mauvaises intentions. Autrement dit, as t'il sciemment vendu une voiture dont il savait que plusieurs pieces etaient sur le point de tomber en mauvais etat ou est ce lie a l'usure naturelle des pieces ? Dans le 1er cas tu auras gain de causes et le vendeur soit te remboursera la vente soit il devra prendre a sa charge les réparations. Dans le cas contraire, ils estimeront que c'est lie a l'usure naturelle lies aux kilometres parcourus et ce sera a toi de prendre en charge les réparations . Seuls les experts auto des assurances (la tienne et celle du vendeur) repondront a cette question. Tout dependra du dernier controle technique effectue (anomalies mineures et pièces a changer ou RAS) et de l'usage fait de la voiture entre celui-ci et la panne survenue . (Si par exemple, en temps normal, le vendeur fait 50 km par jouŕ mais que depuis le dernier controle technique effectue, comme il savait qu'il vendait, il en faisait 300km, en effet, c'est fait expres. Tout cela fera pencher la balancedans un sens ou l'autre.
Ce qui joue en ta grande faveur est le nombre de kilometres que t'as parcorus. 200km c'est beaucoup mais peu a la fois. Tu aurais dit 1000 km et plus ce serait plus compliqué.

[Proview11]

Bonjour,

Merci pour cette réponse détaillée !
Alors oui le contrôle technique datant de moins de 6 mois a été fourni par le particulier (achat à un particulier et non à un garage).
Sur le CT, il n’y avait qu’une mention pour les freins à changer mais rien d’alarmant ni de contre visite.

J’ai fait 200 kms avant que les problèmes n’apparaissent sur des trajets tres courts et en conduisant normalement.
Au total en 10 jours j’ai du faire 400 kilomètres.

J’attends le retour du garage Peugeot qui va estimer le cout des travaux.
En fonction, je pense me faire conseiller par une association de consommateur du coin, mon assurance et si ça bloque vraiment et en fonction du montant des travaux un avocat éventuellement.

Si vous avez des éléments additionnels à apporter ou d’autres membres auraient un complément, je suis preneur. J’ai mis mes économies dans cet achat et je me retrouve dans cette situation très compliquée pour moi.

Merci pour la réponse

[Gilou26]

, sincèrement je trouve que tu as pris les bonnes decisions. Le Ct avait l'air d'etre correct. Du coup, ce sera vraiment l'usage de la voiture qui sera pris en compte. Garde bien le CT car il sera tres utile et en effet une aide d'assoc de consommateurs comme UFC ou 40 millions d'automobilistes, sera bien utile. Ils sont plus qualifiés que moi pour te repondre et seront un plus pour toi avant d'envisager l'avocat. Le tribunal c'est long et coûteux. J'en sais quelque chose, j'ai voulu porter plainte pour malfaçons lors de travaux de rénovation. Malheureusement, la balance bénéfice risque penchait du mauvais cote en cas de depot de plainte. Ma plainte m'aurait sûrement coute plus cher et plus de temps que de finaliser les travaux par une autre equipe qui sincerement a rattrape comme elle a pu les malfaçons du 1er artisan. Donc, oui fais toi aider par tous les moyens possibles grace aux assocations et ton assurance. Tu payes pour cela(assez cher comme tout le .monde). garde l'avocat sous le coude si tu n'as vraiment pas d'autre choix.
Je te souhaite bon courage dans cette démarche. Joyeuses fetes a toi

[Proview11]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements !

De très bonnes fêtes de fin d’année

[justedroit]

Bonjour Proview11,
Puisque vous dites que votre véhicule est au garage afin de rechercher l'origine des pannes et que votre assurance en protection juridique analyse votre dossier vous indiquant qu'il fallait invoquer le vice caché de la chose vendue, assurez-vous seulement que le garagiste ne procède pas encore à la réparation de votre véhicule et que votre assurance diligente un expert automobile afin de constater et de prouver l'existence probable du défaut caché au jour de la vente du dit-véhicule.
Bonne fête de fin d'année à vous aussi.