Litige avec propriétaire.

[Bast76]

Bonjour à tous,

C'est la première fois que je m'inscris sur ce forum mais je ne sais pas trop quoi faire vis-à-vis d'un litige qui commence à durer.

Je vais essayer d'être assez exhaustif sur la situation.

J'ai loué pendant 6 mois un logement meublé qui était pourvu d'un canapé. Un jour, mon chien a réussi à sortir de son parc, est allé sur ledit canapé et il a dégradé un des accoudoirs.

Cet élèment a été inscrit sur l'état des lieux de sortie (Canapé HS) et le propriétaire m'a indiqué que de toute manière la caution seule ne pourrait pas couvrir toute la valeur du bien. Il m'a invité à contacter mon assurance pour faire jouer ma responsabilité civile.

J'ai donc contacté mon assureur qui a accepté de réaliser cette prise en charge et qui était dans l'attente que l'assureur du propriétaire les sollicite.

Malheureusement, l'assureur du propriétaire refuse d'initier toute démarche car ce dernier n'a aucune preuve d'achat, ne se souvient pas du prix exacte (2900 euros environ selon ses dires) ni de la date d'achat (2017 ou 2018 chez conforama).

Le propriétaire est donc revenu vers moi (4 mois après notre dernier échange) en m'exposant la situation (son assureur le suspecte de réaliser une fraude) et en m'invitant à trouver un compromis rapidement pour clôre cette affaire.

Je lui ai donc répondu que je ne voyais pas pourquoi je devrais lui faire une proposition si je n'ai aucune certitude sur la valeur du bien dégradé et que mon assurance était tout à fait d'accord pour prendre en charge les dégats occasionnés. Surtout, qu'il ne m'avait fait parvenir aucun justificatif concernant la retenue de ma caution à ce moment là (depuis il m'a fait parvenir une lettre indiquant qu'il garde pour le moment la caution au vue des dégats estimés à environ 2900 euros).

A partir de là, les échanges (qui étaient pour le moins courtois) se sont tendus du côté du propriétaire qui me relance régulièrement par mail/SMS et qui m'exhorte à "réparer" les dommages. Il en vient également à insinuer que je suis quelqu'un de malhonnête et espère que "le karma se chargera" de moi.

Je vous avoue que je ne sais plus trop quoi faire vis-à-vis de cette situation et qu'elle commence à me peser au quotidien...

[justedroit]

Bonjour Bast76,
Je pense plutôt que votre bailleur n'a pas souscrit de contrat de PNO (Propriétaire Non Occupant) car autrement, il n'y a aucune raison que l'assureur adverse se refuse à initier la nécessaire démarche puisque ce n'est pas lui qui indemnisera son assuré.

Dés lors, vous n'avez rien à régler à votre bailleur puisque votre assureur se serait substitué à vous, que le reste n'est pas votre affaire.

D'autant embêtant, que ce dernier ne justifie pas avoir payé ce canapé qui pourrait l'avoir été par un de ses anciens locataires, et si cela ne l'était pas de son montant exact puisque qu'il n'a rien pour l'indiquer.

Mais, si malgré tout, vous recherchez une solution amiable, il faut demander à ce bailleur de revoir sérieusement à la baisse son prix d'achat d'il y a 7 ans pour un canapé acquit au magasin en question dont on connaît ses prix peu excessifs.

Ensuite, compter par exemple 2017 soit avec 1 an de franchise 2018 et calculer l'abattement de son prix de 15 % l'an (grille de vétusté).

Enfin, en tout état de cause, demandez-lui le remboursement de votre dépôt de garantie qui passé un délai de deux mois, pénalise financièrement ce bailleur à votre profit.

[justedroit]

Oui, soyons pragmatique :

Votre caution est dans la poche du proprio, quel montant ?

le propriétaire m'a indiqué que de toute manière la caution seule ne pourrait pas couvrir toute la valeur du bien.

Demander lui clairement si il a la facture d'achat ou non.

'assureur du propriétaire refuse d'initier toute démarche car ce dernier n'a aucune preuve d'achat

Et je vous passe le reste qui consiste à me redire.

Pragmatique avez-vous dit ?

[Bast76]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses !

Je ne vais donc pas donner suite à ses demandes.

Merci encore.