Litige avec la reprise d’un bail

[Sofi23]

Bonjour,
Je remplace un colocataire dans un logement depuis trois ans (officieusement)
L’ancien colocataire que je remplace n’a pas fait changer son nom et la personne avec qui je partage l’appart ( qui est signataire du bail) vient de déménager. il loue donc deux appart. J’ai déposé un dossier à l’agence qui gere l’appart, pour reprendre le bail, mais le propriétaire là pas accepté. Que puis-je faire, sachant que mon ancien colocataire est de mon côté et justifie que j’habite ici depuis trois ans et que je paie mon loyer..
Merci d’avance pour toute réponse

[justedroit]

Bonjour Sofi23,
Il faudrait connaître la raison pour laquelle votre bailleur refuse votre candidature à la colocation ou location du logement.

Peut-être n'a-t-il pas apprécié le fait que le bail n'ait pas été modifié au remplacement du colocataire il y a trois ans.

Remettez-lui la preuve des paiements des loyers en votre qualité de colocataire non déclaré, vous excusant de cette négligence.

C'est me semble-t-il votre seul espoir.

[Sofi23]

D’accord, merci beaucoup,
Mais le proprietaire n’est pas tres engageant..
Que peut il faire ?
Peut il m’expulser?
Sachant que l’appart est nikel et que j’ai tjrs payé mon loyer
Cordialement,

[justedroit]

Bonjour Sofi23,
Votre position actuelle est celle d'un occupant sans titre ni droit tout en payant votre loyer, un peu comme celle d'un locataire dont le terme du préavis donné par son bailleur est expiré et qui lui demande de prolonger la location d'un mois pour un retard quelconque apporté à son départ.

Vous dites que votre bailleur n'est pas très engageant, sous entendant ainsi qu'il n'admettra pas la négligence de lui avoir caché votre co-location alors que vous avez régulièrement payé vos loyers et que le logement est nickel comme il pourrait le constater. Et vous demandez s'il peut vous expulser.

Vous expulser non, car si ce bailleur vous dit que cela est son intention, rétorquez que vous avez reçu de lui un bail oral au sens de l'article 1714 du Code civil :

"On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage".

Et comme aucune des parties n'a exigé de l'autre jusqu'à présent, l'établissement d'un contrat conforme à la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, vous le lui réclamez aujourd'hui.

S'il refuse, il sera tenu de vous donner son congé conforme avec un préavis de 6 mois avant le terme du "supposé" bail oral.

Cordialement.


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[Sofi23]

Merci, vos réponses sont précieuses
Mais pour mon ancien colocataire qui est toujours détenteur du bail, que peut-il faire pour se sortir de cette situation, sachant que le propriétaire ne veut pas faire d’etat des lieux etc. avant que l’appartement soit vide
PS: je ne lui ai pas vraiment caché, c’est simplement que les noms n’ont pas étaient changés... l’appartement est toujours au nom de mon ancien colocataire et au nom de la personne qui vivait avec lui il y a trois ans

[justedroit]

je ne lui ai pas vraiment caché

Oui, mais c'est du kif au même puisque le bailleur vous ignore si bien et si vrai qu'il veut établir l'EDL de sortie du colocataire avec qui vous viviez et qui vient de quitter ce logement demandant à ce que logement soit vide, alors que logiquement le colocataire, celui qui a toujours le nom sur le bail, vit en principe dans ce logement ; ce qui devrait arranger vos affaires.

Car en ce cas, l'EDL de sortie ne peut se faire logement vide, qu'au surplus l'EDL de sortie n'est recevable qu'à la condition que l'EDL d'entrée au logement ait été signé par les colocataires (les deux).

Qu'ainsi, il suffit que le colocataire que vous remplacez soit présent à l'EDL de sortie logement garni, pour que cet état soit conforme.

[Sofi23]

Ca n’arrange pas vraiment mes affaires, car ca met mon coloc/ami, dans une situation pas tres tenable et un peu stressante
L’ancien coloc est en australie

[justedroit]

Bonjour Sofi23,
En quoi la situation de votre coloc/ami est aujourd'hui pas très tenable et un peu stressante qu'elle ne l'a pas été pendant les années où vous l'avez remplacé au bail ?

Il est officiellement toujours coloc, le bail se poursuit à son nom tant qu'il ne donne pas son congé au bailleur.

Et le bailleur ne peut lui faire quitter les lieux sans les formes prévues à cet effet.

Si comme il le semble, le bailleur connaît cette situation, un arrangement amiable peut être prévu vous prenant en compte.

C'est votre situation qui n'est pas tenable et pas celle de votre ami.

[Sofi23]

Je parlais de la personne qui detient le bail et qui vient de demenager
Peut il imposer la résiliation du bail au proprio
( sachant que j’y habite)

[justedroit]

Un locataire ou colocataire titulaire ou pas d'un contrat bail d'un logement doit donner congé à son bailleur à défaut de quoi, dans son essentiel, il doit continuer de régler le prix du loyer ou sa part et les charges qui l'accompagnent.