Lettre recommandée remise à une autre personne sans ma signature

[xerr]

Bonjour,
La Poste devait me remettre une lettre recommandée contenant des données personnelles sensibles (envoyée par ma banque). Or, le point retrait m’a dit qu’ils ne l’avaient pas, puis j’ai été appelé par un agent de La Poste qui m’a confirmé qu’elle avait été remise à quelqu’un d’autre sans ma signature.

Est-ce que je peux demander une indemnisation pour la divulgation de mes données personnelles ?
Quelqu’un a-t-il déjà eu un cas similaire avec résultat favorable ?

Merci pour vos retours !

[justedroit]

Bonjour xerr,
La Poste a bien commis une faute professionnelle en ne s'assurant pas de la personne à qui cette lettre recommandée a été remise.

Vous pourriez évidemment lui réclamer une indemnisation mais à la condition que la divulgation de vos données sensibles vous a été préjudiciable au point de vous permettre de quantifier ce préjudice (le chiffrer).

Au besoin de soulever cette responsabilité, référez-vous à cette Jurisprudence : Cass. Civ. 1re 12 Avril 2005 n°02-21.223.