bonjour,
j''ai acheté une maison dans la commune d''HUSSIGNY dans le 54. Une maison ancienne,bref sur l''acte de vente il est noté que:.Seulement quand j''ai voulu apporter quelques travaux ,je me suis apperçu de l''existance de la fosse septique et c''est à partir de là que la liaison est faite avec le réseau d''assainissement public.
Ma question est la suivante le vendeur a-t-il le droit de procéder comme cela et de dire que la maison est raccordée au réseau public d''assainissement malgré la fosse septique? merci d''avance