Le syndic refuse de déclarer un dégat des eaux(vengeance ??)

[chl07]

Bonsoir,
En 2016 j'ai eu 1 litige avec le syndic:affaire résolu à ce jour.
Le 13/ 09/2017 dégât des eaux impliquant l'assurance de la copro.Je préviens immédiatement le syndic qui me demande de lui envoyer le devis de l'artisan.Envoyé dans la foulée .
Une semaine après je téléphone:affaire en cours.Je pars en vacances et à mon retour je retéléphone et là stupeur l'employée qui s'occupe de ma copro m'annonce qu'étant un mauvais copropriétaire elle n'avait pas le temps ,qu'elle verra cela plus tard et que je peux attendre.(je possède l'enregistrement de cette conversation).
J'ai donc envoyé un courrier recommandé avec AR au syndic et à ce jour 1/11/2017 aucune nouvelle.
Que dois je faire, à qui m'adresser pour obliger le syndic à faire son travail ?
Merci pour vos réponses.

[aie mac]

Bonjour

La discussion sera sans doute plus constructive ici... (si vous y revenez)
Vous indiquez

dégât des eaux impliquant l'assurance de la copro.

Qu'en est-il exactement?
- vous êtes (de ce que l'on peut comprendre) le lésé et vos dommages matériels ont fait l'objet d'un devis; quels sont ces dommages et leur montant chiffré?
- quelle est l'origine du DDE? (Qui ferait impliquer l'assureur de la collectivité, s'il y a lien entre les 2)
- êtes-vous personnellement assuré? (C'est probable si vous êtes coproprietaire occupant, mais seulement éventuel si vous êtes copropriétaire bailleur, encore que vos termes militent pour la première hypothèse) ?
- si oui, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?
- si oui, est-ce votre assureur qui vous a renvoyé vers celui de la collectivité?
- si vous ne l'avez pas déclaré, avez-vous une raison particulière pour ne pas l'avoir fait?

En fonction des réponses que vous apporterez, le contexte sera connu précisément et une réponse pourra vous être apportée en conséquence.

[chl07]

Bonjour et merci pour votre réponse.

je suis bailleur non occupant.
Le DDE s'est passé entre 2 locations.
Je l'ai déclaré immédiatement à mon assurance(Pacifica) qui m'a renvoyé vers l'assurance de la copro.En effet la réparation est en 2 parties : plâtre et peinture.
Des accords inter assurances font que la somme pour le plâtre qui se pose sur les murs appartenant à la copro dépassant 259€ (????) les travaux doivent être pris en charge par l'assurance de la copro,la peinture est couverte par Pacifica.
Devis 840€ HT pour le plâtre 300 € pour la peinture.

Le syndic ne conteste pas son implication dans le dossier ,ne dit pas qu'il ne feras rien mais pour m’embêter fait trainer les choses depuis le 13/09/2017.
J'espère que mes explications vous suffiront pour me donner une solution.
Cordialement..chl07

[aie mac]

je suis bailleur non occupant.

J'avais donc bien interprété le "impliqué"

Le DDE s'est passé entre 2 locations.

OK; seul cas conventionnel où votre contrat personnel intervient.
Sinon, quand le logement est occupé, c'est l'assureur du locataire qui intervient pour les embellissements.

Je l'ai déclaré immédiatement à mon assurance(Pacifica) qui m'a renvoyé vers l'assurance de la copro.En effet la réparation est en 2 parties : plâtre et peinture.
Des accords inter assurances font que la somme pour le plâtre qui se pose sur les murs appartenant à la copro dépassant 259€ (????) les travaux doivent être pris en charge par l'assurance de la copro,

Oui.
La convention, c'est la cidre.
L'assureur de l'occupant prend en charge les embellissements et les petits dommages immobiliers si ceux-ci ne depassent pas 15%du plafond conventionnel (donc 240€ht avec plafond à 1600€ht)

la peinture est couverte par Pacifica.

Cf logement vacant, normal.

Devis 840€ HT pour le plâtre 300 € pour la peinture.

OK. (Mon cher plâtre quand même...)

Le syndic ne conteste pas son implication dans le dossier ,ne dit pas qu'il ne feras rien mais pour m’embêter fait trainer les choses depuis le 13/09/2017.
J'espère que mes explications vous suffiront pour me donner une solution.

Oui, parfait (manque juste la cause, pour savoir si la collectivité est impliquée, mais c'est conventionnellement accessoire).
Techniquement vous restez quand même un peu à la merci du syndic.
Vous avez 2 solutions;
La plus simple, demander à votre assureur de vous indemniser du plâtre; il le doit au titre du contrat et ne le vous règle pas uniquement du fait de la convention, qui ne vous est pas opposable. Il pourra faire une action en remboursement de cette somme auprès de l'assureur de la collectivité.
Vous contournez ainsi le syndic.
Moins facile, vous vous adressez directement à l'assureur de la copro.
Il faut déjà le connaître, et ils n'acceptent pas toujours de régler directement le copropriétaire et passent par le biais du syndic qui est malgré tout leur interlocuteur privilégié (quand il n'est pas leur prescripteur...).
Vous contournez plus difficilement le syndic.

Évitez, sauf cas particulier ou responsabilité du syndicat dans la cause (cf mon interrogation) de passer par le conseil syndical; certains voient d'un très mauvais oeil (euphémisme...) l'assureur de la collectivité intervenir dans une affaire privée qui risque d'être motif à augmentation de prime.

Une dernière possibilité serait de "forcer la main" du syndic en lui indiquant, par écrit (mail) qu'à défaut d'action de sa part, vous opterez pour la première solution évoquée et que l'assureur risque d'apprécier modérément son mode de gestion.

Bon courage...

nb; je rajoute après coup...
Attention pour les 840€; si c'est du "vrai" plâtre (passé à la truelle), ok.
Si c'est du placo, et qu'une partie correspond à du faux-plafond, cette partie est à prendre en charge par votre assureur (je sais, c'est un distingo un peu stupide d'un point de vue bâtiment, mais c'est ainsi...).
Il peut y avoir partie de ping pong pour ça entre les assureurs (c'est rare mais pas impossible, autant le savoir d'avance).

[Babsaudade]

Bonjour,

Je profite de ce message ; la situation est différente cependant.
Début Mai 2017 : un signalement de fuite d'eau sur la façade de la copropriété est signalé
Une recherche montre qu'il s'agit d'un raccord ( il y a un nom particulier que j'ai oublié) d'évacuation d'eaux usées d'un appartement dans une gouttière de la copropriété.
Le syndic F. semble avoir fait faire la recherche de la fuite mais ne lance rien de plus.
Nous changeons de syndic, suite à des différents. Le nouveau XX ne fait rien de plus !
De plus la fuite d'eau tombe juste à gauche au niveau de la porte d'entrée de la copropriété ; j'ai déjà reçu quelques gouttes
Nous apprenons aussi que l'assurance de la copropriété ne renouvelle pas le contrat et nous "abandonne" ( je suppose suite au changement de régie...)
1. Que puis-je faire en tant que copropriétaire et membre du conseil syndical ?
- faire une déclaration de sinistre à l'assurance même si celle çi nous quitte ? par quel biais ? lettre recommandée ?
- comment contraindre le copropriétaire à faire aussi une déclaration à son assurance ?
2. est-ce qu'il n'y a pas mise en péril d'autrui ( l'expression est un peu forte ?) mais recevoir sur la tête des eaux usées n'est-ce pas punissable ?
3. Pour les spécialistes ou/et expert indiquez moi s'il vous plait sur quel(s) texte(s) de loi je peux m'appuyer pour faire pression... En plus des risques d'une plainte d'une personne recevant de l'eau usée c'est la façade qui est dégradée !

Je cherche juste un moyen de faire avancer les choses. Le syndic XX étant absent pour l'instant.
Pour l'instant je ne le nommerai pas...mais le ferai si le problème continue.

Cordialement
Bab