Le syndic ne souhaite pas son renouvellement...

[Rogers75017]

Bonjour à tous,

N'étant pas convaincu de la bienveillance de notre syndic à l'égard de notre petite copro, nous lui avons demandé par courrier recommandé avec AR de pouvoir consulter les différents documents relatifs à notre copro. Nous avons également précisé que nous souhaitions raccourcir la durée des prochains mandats, à savoir 12 mois au lieu des 18 mois effectués depuis plusieurs années. Notre courrier date du 13/05.
Pour toute réponse, nous avons reçu un courrier AR le 03/06 dans lequel notre syndic nous répond simplement qu'il ne renouvellera pas sa candidature, qu'il prévoit une AG en septembre et nous demande de procéder à la recherche d'un nouveau syndic.
Nous avions déjà envisagé de changer de syndic devant le peu d'intérêt qu'il nous manifeste, mais leur décision précipite un peu nos intentions.
J'ai quelques interrogations.
1 - Leur mandat se termine fin janvier 2022. Nous devons présenter un successeur (certainement un syndic associatif non-professionnel) lors de l'AG en septembre.
Entre septembre 2021 et fin janvier 2022, qui sera notre syndic ? L'ancien syndic doit-il présenter sa démission avec effet immédiat lors de l'AG en septembre ou doit-il aller jusqu'au bout du mandat ?
2 - Le 13/05, nous avons demandé la consultation de plusieurs documents, mais nous n'avons rien reçu en ce sens hormis ce courrier du 03/06. Pouvons-nous être un peu plus "menaçants" pour espérer avoir accès à ces documents ? (loi Alur ?).

En vous remerciant pour vos réponses.

Très cordialement,
Roger.

[justedroit]

Bonjour Roger,
Pour répondre à vos questions :

1.- Article 26 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

"Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues aux articles 21-1 à 21-5 et 25 a de la loi du 10 juillet 1965, ainsi qu'aux articles 21 et 21-1 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic professionnel, et sauf dispense de mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, le conseil syndical communique au syndic un ou plusieurs projets de contrats issus de la mise en concurrence prévue au même article".

2.-Article 29 du même Décret :

"Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d'effet et d'échéance, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d'exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.

3.-Article 33 du même Décret :

"Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Il délivre dans les mêmes conditions, copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés, par un seul copropriétaire ou lors d'une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, ainsi que par le conseil syndical dans le cadre d'une délégation de pouvoirs.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie des pièces justificatives des charges de copropriété mentionnées à l'article 9-1 du présent décret, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques mentionnés au premier alinéa du présent article.
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic".

4.-Article 33-1 du même Décret :

"En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat , ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés figurant dans l'espace en ligne sécurisé prévu au dixième alinéa du I de l'article 18, doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical".

Toute correspondance avec le Syndic notamment une mise en demeure s'effectue par LRAR.

Cordialement.

[MasterGone]

Bonjour Roger

1) Si votre syndic ne souhaite pas être renouvelé, il faut que l'assemblée générale ait lieu dans les 3 mois précédent la fin de son mandat, c'est à dire entre novembre 2021 et janvier 2022 dans votre (point VII de l'article 18 de la loi de 1965). Il faut que votre syndic convoque l'assemblée générale en ce sens et que vous lui communiquiez le contrat du syndic que vous avez retenu afin qu'une résolution de désignation soit incluse dans la convocation.

Il convient alors de définir lors de cette assemblée générale la date de fin du syndic actuel. Cette date de fin interviendra au plus tôt un jour franc après l'assemblée générale et au plus tard à la fin du mandat.

2) Si vous syndic ne communique pas dans un délai d'un mois les documents demandés, il est redevable d'une pénalité de 15 € (alinéa 7 de la loi de 1965 et son décret d'application du 07/10/21) à appliquer sur sa rémunération lors de la clôture des comptes.

Cordialement

[Rogers75017]

Bonsoir,

Merci à vous deux pour vos réponses détaillées.
Je vais relire tout ça avec attention.

Cordialement,
Roger.