Le notaire me roule dans la farine

[Kachan_fr]

Bonjour à tous,

Ma mère est décédée début décembre dans une USLD (Unité de Soins de Longue Durée) où elle était alitée depuis près de deux ans. Elle n'avait donc plus aucun bien matériel, sa location en foyer-logement avait été rendue depuis plus d'un an, elle n'avait qu'un compte courant et deux ou trois comptes épargne. Je suis fils unique. Le seul détail "embêtant" étant le fait qu'il faille rembourser le conseil départemental de l'aide (inutile au demeurant) qu'il lui avait consenti. Cette aide représente environ 30% de la somme totale présente sur les comptes.

Une fois les obsèques passées, j'ai appelé "mon" notaire (je mets des guillemets car le notaire que je connaissais a pris sa retraite et je n'avais vu son successeur qu'une seule fois pour une consultation) qui m'a donné rendez-vous pour le début janvier. Une fois tous les papiers fournis et une avance de 200€ réglée, elle m'a dit qu'il fallait compter un mois pour l'établissement de l'acte de notoriété, soit début février pour moi.

Début mars, je demande des nouvelles et on me rétorque que le conseil départemental n'a toujours pas donné le montant exact à restituer. Je réponds que je vais écrire au président de cette institution pour tenter d'accélérer les choses. On me dit que c'est inutile et comme par hasard deux jours plus tard le CD a répondu. Durant ces deux jours, on a eu plusieurs échanges assez vif aux termes desquels on m'a finalement répondu : "Si vous n'êtes pas satisfait de nos service, vous pouvez récupérer votre dossier et aller voir un autre notaire".

Fin mars, je demande à nouveau des nouvelles, et on me rétorque que la banque n'a toujours pas répondu (on était un jeudi). Facétie du hasard, la dite banque m'appelle la semaine suivante pour me relancer et me demander où en était le dossier. Bref, aucune demande du notaire ne lui était parvenu. Je garde ça pour moi.

Après quelques demandes de nouvelles et quelques réponses laconique, je suis convoqué pour la signature de l'acte de notoriété le 26 avril. Ma femme me fait promettre de ne rien dire pour ne pas faire de vague, donc le rendez-vous se passe bien avec juste une ou deux allusions de chaque côté. A la fin, la notaire me dit qu'ils vont demander les fonds à la banque, redemander le montant dû au CD (??), le payer et me restituer le solde. Ah oui, je dois payer les frais, soit 210 €, les 200 € avancés me seront restitués avec le solde (??).

Hier, 5 semaines plus tard, je demande des nouvelles. On me répond, je cite : "Je dois préparer la déclaration de succession et la transmettre au Conseil Départemental pour récupération de la créance. Je m’en occupe la semaine prochaine et vous tiens informé." Devant mon étonnement car c'était ce qu'on m'avait dit 5 semaines plus tôt, on me répond, je cite : "J’ai gardé le dossier sur mon bureau depuis votre rendez-vous avec Me XXX pour m’en occuper dès que possible. En raison des jours fériés de mai Je m’en occuperai la semaine prochaine."

Se foutrait-on de ma g*** ?

Sur ce, je téléphone au service succession de la banque pour savoir où en est le dossier de leur côté et on me répond que l'attestation dévolutive leur est parvenue fin avril et qu'il ont versé la somme début mai.

Effectivement, on se fout bien de ma g***.

Cela va faire 6 mois que ma mère est décédée. A titre d'info, quand mon père est décédé, il y avait deux héritiers dont ma mère séparée de corps et de biens, il y avait une voiture, un appartement, du mobilier et des comptes en banque, cela a mis 7 mois.

Si quelqu'un a eu le courage de me lire jusqu'ici, pourrait-il me dire ce qu'il en pense ?

C'est peut-être trop tard, mais que peut-on légalement contre un notaire qui fait tout trainer exprès (à mon sens) ?

Merci d'avance.

[Nota-expert]

Bonjour,

Votre cas est assez typique des dossiers sans droit de succession, soit ca va très vite, soit ca traine, et pour vous il semblerait que cela traine, car il n'y a pas de droit de succession à payer donc pas d'obligation de régler le tout dans les 6 mois.
C'est malheureux à dire mais souvent les dossiers avec droits de succession passent en premier. (pour ne pas payer de pénalité de retard).

Pour ce qui est de la créance départementale, le notaire (ou son assistante) ne savait probablement pas qu'il fallait faire une déclaration de succession ( et pensait peut-etre qu'il fallait seulement payer la créance), mais vu qu'il faut une déclaration, ca prend plus de temps à faire.

Pour la banque c'est normal qu'elle n'ait débloqué les fonds qu'en avril car il leur faut l'acte de notoriété pour envoyer l'argent au notaire.

Ensuite c'est normal qu'on vous demande une avance de frais, car il faut payer les demandes au fichier central de dernières dispositions (payant) et ensuite il faut payer l'acte de notoriété. Tous les montants demandés sont fixes, le notaire ne peut pas vous entuber.

Mon conseil, c'est de demander à parler à la personne qui gère votre dossier (pas le notaire, mais son clerc ou son notaire assistant), et lui parler gentiment, essayer de lui faire pitié, dire que vous aimeriez que ce soit régler pour passer à autre chose, que même si pour eux ca parait une petite somme, pour vous c'est beaucoup, lui demander de faire tout son possible pour accélérer les choses. Vu qu'il ne reste pas grand chose à faire, ca devrait aller vite, mais faut que vous réussissiez à passer devant les dossiers plus urgent.

[Kachan_fr]

Bonjour, merci pour cette réponse.

Je comprends bien tout ça, mais ce que je reproche, c'est :

- Pourquoi on m'annonce un mois de délai alors que 5 mois après ce n'est toujours pas réglé ? Si j'avais fait ça dans mon boulot, je n'aurais pas fait long feu.
- Pourquoi on me dit que le CD n'a pas répondu à la demande de montant de la créance deux mois après, et deux jours après mon questionnement c'est fait ? Je me dis que si je n'avais rien demandé...
- Pourquoi on me dit que la banque n'a pas répondu à la demande de montant alors que rien ne lui a été demandé ?

Ils ont voulu demander à la banque le montant de l'avoir et au CD le montant de la créance afin que je puisse refuser l'héritage si toutefois cette dernière était supérieure à l'avoir. Ca part d'un bon principe, sauf que la responsable administrative de l'USLD, rompue à ce genre de chose, avait parfaitement calculé la créance (je savais donc à l'avance que ça ne représentait que 30% de l'avoir). Mais la notaire ne m'a pas cru.

Je comprends le fait de payer une avance, mais je comprends mal le fait de devoir payer ensuite la totalité sans que l'avance ne me soit remboursée. Et au train où sont allé les choses, je ne sais pas quand elle me sera remboursée. Je ne me sens pas entubé, mais comme je l'ai dit en titre, je me sens roulé dans la farine comme en atteste le dernier message reçu, je le reçois comme ça "Oui, c'est resté sur mon bureau et je le traiterai quand j'en aurais le temps et l'envie".

C'est franchement insupportable de se retrouver en face d'un mur et de n'avoir aucun moyen de faire quoi que ce soit. Ces professions sont protégées et peuvent faire ce qu'elle veulent sans que l'on ait le moindre pouvoir contre elles (je ne parle pas d'illégalité, juste de pratiques commerciales). Si elle décide, juste pour m'emm*** de faire durer jusqu'en septembre, je ne pourrais rien faire.

[Nota-expert]

Bonjour,
Je mesure bien votre agacement et j'imagine que votre dossier n'étant pas "prioritaire" au sens qu'il n'y a pas de droits de succession à payer, alors on l'a mis sur le bureau (comme on vous a dit) mais ce qu'on n'a pas dû vous dire c'est qu'il y en avait 30 sur le bureau comme vous...et vous avez probablement été oublié jusqu'à ce que vous appeliez...et je comprends que c'est enrageant!

En ce qui concerne votre avance, elle sera remboursé quand le notaire aura reçu les fonds de la banque (car le notaire ne peut pas vous rembourser l'avance s'il n'a pas l'argent de la banque).

Comme le délai légal est de 6 mois pour déposer la déclaration de succession, appelez pour prendre rendez-vous pour la signer, si on vous dit qu'on vous rappellera quand ce sera bon, insister (tout en restant courtois), et dites qu'il vous faut l'argent et que vous voulez que ce soit terminé.
Je ne sais pas la somme que vous devez toucher, mais si c'est plusieurs milliers d'euros, au pire demandez leur de vous verser un acompte en attendant que les documents soit prêts.

Bon courage!

[Kachan_fr]

Bonjour,

Merci pour ces indications, elles m'éclairent sur quelques points. Etat actuel des choses, en fin de semaine, la personne (clerc ou assistante) m'a dit qu'elle avait établi un projet d'acte de succession et qu'elle l'avait soumis au conseil départemental...

Je sais que je me répète, mais concernant les 30 dossiers sur le bureau, j'en suis conscient mais personne ne l'a obligée à donner un délai d'un mois au départ (la notaire en personne). En temps que chef d'entreprise et ancien cadre sup, je connais bien ce problème qui ne doit pas être considéré à la légère.

J'aimerais voir la tête du notaire si un architecte lui dit qu'il faut six mois pour construire sa maison et qu'au bout de deux an et demi ce n'est pas terminé. Ça m'étonnerais qu'elle reste compréhensive.

Encore merci.

[souris2009]

Je compatis à votre mécontentement, je ne voudrai pas vous inquiéter, mais mon père décédé en 2011, la succession n'est toujours pas réglée.
Mieux, mon propre notaire apprend voilà 2 mois que son confrère chargé de la succession s'est fait cambrioler il y a .......2 ans, et que les cambrioleurs se sont emparés d'une centaine de testaments (dixit le procureur local), toutefois, certains bijoux destinés à mon 1/2 frère, n'ont pas été dérobés, ceux qui m'étaient destinés bien entendu ont été volés..........
Ils sont intelligents les cambrioleurs, ils volent des testaments, mais oublient des objets en or........

[miniluciole]

Bonjour,
Je comprend parfaitement votre situation, mon frère est décédé il y a un an et la clerc de notaire c'est enfin décidée à faire les démarches auprès du juge des tutelles de ma mère au bout de 10 mois. J'avais pris rendez-vous pour mettre les points sur les i avec le notaire en janvier qui m'avait juré que le dossier serrait fait pour février. Résultat voilà un an de passé, pas de déclaration de succession enregistrée car pas encore l'accord du juge pour que ma mère hérite de sa part, pas d'acte de notoriété et pas de licitation pour la maison pour laquelle j'étais copropriétaire avec mon frère. Je suis dispensé de droit de succession selon la loi pour handicap. Donc deux héritiers potentiels sans droit de succession à payer sa ne doit pas les intéresser. On peu les relancer tans qu'on veut rien à faire on vous répond que c'est long les procédures. C'est surtout le baobab dans la main qui est grand. Maintenant on me répond que c'est la faute du juge qui tarde à répondre lol. En attendant, les véhicules ne peuvent être vendu et perdent donc de la valeur avec le temps et l'immobilisation forcée, je suis coincé pour les démarches avec les assureurs car pas d'acte de notoriété et, je ne sais pas si je vais récupérer la totalité de la maison où non puisque le juge n'a eu la proposition de partage qu'il y a un mois, ma mère est coincée pour la demande d'aide au CD pour la prise en charge de l'EHPAD car le tuteur ne peut pas déclarer si elle est en partie propriétaire d'un bien ou non.
Je propose au juge de racheter la petite part de la maison qui reviens à ma mère pour qu'elle ne se retrouve pas en indivision d'un bien qui ne lui rapportera jamais rien sinon des frais d'entretien, car elle ne pourra jamais y vivre et que je suis en rénovation. Comme je possède déjà la moitié et, que suivant les droits successorales je suis censé recevoir les deux tiers de la moitié de mon frère de ce bien immobilier, je serai toujours majoritaires dans les décision de financement de travaux et légalement elle n'aurait pas le choix que de financer cette part restante. elle a perdu l'usufruit de la moitié de mon frère lors de son décès et n'a donc plus que l'usufruit sur ma moitié que je lui propose aussi de me céder avant que cette part diminue encore avec son avancée en âge. Dossier donc à suivre avec assiduité mais que le notaire prend à la légère et laisse prendre la poussière.
On peut se plaindre autant qu'on veut sa rentre d'un côté et sort de l'autre, à croire que les délais légaux avec les impôts et le bureau des hypothèques ne les concerne pas , c'est pourtant bien pour ça qu'on est obligé de passer par eux.