En novembre 2013, j'ai eu une couronne (680 euros), la fds papier renvoyée aussitôt à la CPAM, qui transmet à la mutuelle, qui nous écrit en dec 2013, nous renvoie le décompte suite au remboursement CPAM (75,25 euros), et nous demande une facture pour rembourser son dû. Je renvoie cette facture, et j'ai le tort de ne pas vérifier le remboursement. Le mois dernier je constate que cela n'a jamais été remboursé. La mutuelle dit n'avoir pas reçu la facture, et prétend maintenant que tout cela est forclos.
2 questions:
1/ la fds du dentiste n'est-elle pas une facture en soi ?
2/ la mutuelle a bien reçu FDS/ demande de remboursement de la part de la CPAM; le délai de forclusion tient quand même? (c'est notre parole contre la leur, une courrier (la facture manuelle du dentiste)ne leur serait pas parvenu) Y aurait-il une jurisprudence sur ce sujet ?
Merci des avis avisés!