Messagepar Muratori » 21 août 2024, 16:55
A tous les particuliers concernés par l'insolvabilité de la société d'assurance vie Epargne FWu Life Insurance Lux AG et sa filiale FWu Luxembourg,
De nombreux articles sont publiés à ce sujet dans les journaux français. Même sur Paris Match!
Lisez attentivement la lettre d'information jointe ci dessous.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous adresser à l'une des adresses mail et téléphone que vous pouvez trouver dans les messages de ce forum: 11 novembre 2020, 01 juin 2020, 06 décembre 2020,12 mai 2020, 08 juin 2022 et 31 mars 2023.
Voici la lettre d'information datée du 09 août dernier reçue par un des soucripteurs.
Lettre d'information
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous écrivons pour vous informer du sursis de paiement de FWU Life Insurance Lux S.A. (FWU Lux). Cet évènement pourrait impacter votre contrat d'assurance-vie en unités de compte (le Contrat).
Le 24 juillet 2024, le Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité de contrôle des compagnies d’assurances au Luxembourg, a annoncé le blocage des fonds de FWU Lux. Cela fait suite à la déclaration d’insolvabilité de sa société mère, FWU AG, en Allemagne, et à l’information transmise par FWU Lux indiquant qu'elle ne respectait plus les exigences de capital de solvabilité requis et de minimum de capital requis.
Le CAA a demandé à FWU Lux de soumettre, dans un délai d’un mois, un plan de financement réaliste à court terme pour son approbation, afin de se conformer à ses obligations légales dans un délai de trois mois.
Le 2 août 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a accordé un sursis de paiement de six mois à FWU Lux.
Il est important de noter que, jusqu'à ce jour, votre Contrat, conclu avec FWU Lux, n'est pas directement affecté par la procédure à l'encontre de FWU AG et le CAA prend les mesures nécessaires afin de protéger les intérêts des souscripteurs et des bénéficiaires d’assurance de FWU Lux.
Entre temps, le sursis de paiement dont fait l'objet FWU Lux ne lui permet pas de verser une quelconque prestation contractuelle jusqu'à sa levée.
Dans l'hypothèse où FWU Lux ne se conforme pas à ses obligations règlementaires, il n'est pas impossible que le CAA lui retire son agrément en qualité de compagnie d'assurance. Dans cette hypothèse, le droit luxembourgeois prévoit le système du « Triangle de sécurité » qui impose que les actifs de la compagnie d'assurance, destinés à couvrir ses engagements, soient séparés de ses autres actifs et déposés auprès d’une banque agréée. En cas d’insolvabilité, ces actifs sont utilisés en priorité pour vous payer.
Cependant, il est crucial de souligner que le système du « Triangle de sécurité »ne garantit pas la mise en œuvre d'une quelconque garantie contractuelle prévue dans votre Contrat de souscription, comme celle par exemple de la garantie cliquet.
Nous comprenons que cette situation puisse susciter des inquiétudes et des questions. Nous vous tiendrons informés de toute évolution significative concernant ce dossier dès que nous aurons des informations complémentaires. Vous pouvez également trouver un Q&A avec nos réponses aux questions fréquentes attaché au présent courrier.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification supplémentaire. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et vous soutenir durant cette période.
Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées