Intervention plombier, tuyau percé accidentellement

[gg8v]

Bonjour,

Il y a quelques jours, j'ai fait intervenir un plombier chez moi pour une prestation à priori simple : je souhaitais ajouter une douchette à mes WC, donc, ajouter un robinet à l'extérieur du bati du mon WC.
Je trouve un plombier qui m'a l'air sérieux, il me fourni un devis que j'accepte (mais ne signe pas).
Il intervient et tout ce passe plutôt bien, jusqu'à ce que je lui demande si il peut fixer le support mural de la douchette (ce qui n'était pas indiqué dans le devis, mais me paraissait implicite)

Je lui indique où je souhaite voir ce support, il perce, et malheureusement, un tuyau d'eau chaude qui avait été caché dans le béton se retrouve percé.Et là les problèmes commencent.

Pour pouvoir intervenir, il doit démonter la vitre de douche. Mais toujours pas assez d'accès pour intervenir, il commence à casser le bati. Il finit par me dire que c'est inaccessible, il a besoin de casser entièrement le bati, démonter la cuvette, pour pouvoir réparer.

Avant d'aller plus loin, il me dit qu'il faudra le payer, mais qu'il peut "m'arranger le devis en recherche de fuite" afin qu'il soit remboursé en partie par mon assurance habitation.

Voici donc mes questions :
1/ Il me demande de payer le montant du devis, alors que j'estime que ce n'est pas terminé. Dois-je vraiment payer cette première partie ?
2/ Est-ce à moi de payer ces travaux alors que c'est son intervention qui a causé le problème ?
3/ A quel risque suis-je confronté si je suis les conseils de mon plombier en faisant intervenir mon assurance habitation pour une fausse raison .. ?

Aujourd'hui je vis inconfortablement, je n'ai pas de douche, pas d'eau chaude.. j'attends qu'il revienne vers moi mais j'ai l'impression qu'il attend que je paye la première partie des travaux

Merci de vos conseils

[valioud]

J'espère pour vous que l'artisan est assuré car sa responsabilité est engagée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31951

[justedroit]

Bonjour gg8v,
Votre situation est délicate car pour moi, c'est une question de position de force.

En effet, si sans contexte, votre plombier a engagé sa responsabilité civile, pour autant, ce dernier n'en a cure semble-t-il, puisqu'il attend de vous avant son intervention, que vous lui régliez le montant du solde de votre devis, et que vous fassiez appel à votre assurance habitation dans le cadre d'une recherche de fuite destructive pour que celle-ci lui paie la réparation de ses dommages.

Et à ce sujet, faire appel à la garantie de votre contrat habitation, c'est recevoir la visite de l'expert qui sera mandaté par votre assureur, lequel expert rompu aux fausses déclarations, s'apercevra probablement qu'il ne s'agit pas en réalité d'une fuite soudaine de votre canalisation, et en ce cas, vous aurez commis une fausse déclaration intentionnelle, découverte après sinistre puisque les dommages auront été réparés, lesquels impliquent un certain préjudice financier de l'assureur, s'agissant de la diligence d'expertise, de la facture du plombier, et éventuellement les dommages causés par la fuite elle-même.

Ce qui aura pour conséquences, la résiliation anticipée de votre contrat d'assurance avec la garde des primes payées d'avance, et le remboursement des frais engagés par l'assureur.

Vous voyez le tableau ? Alors quoi faire ? Trois options s'offrent malgré tout à vous.

La première option, est d'adresser une lettre de mise en demeure à votre plombier qui relate les FAITS en les datant et qui ajoute, par exemple :

« Premièrement, en ce qui concerne le montant du solde de votre devis relatif à la partie du travail qui, au vu des circonstances n'ont pu être achevés, vous entendez soulever l'article 1217 du Code civil ci dessous exposé

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter" ;

et à ce titre, vous lui réclamez une réduction du prix au moins égale au montant du solde du devis, n'excluant pas votre possibilité d'y ajouter des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance de la chose qui a subi les dégâts :

- Deuxièmement, en ce qui concerne les dégâts que vous avez causés après que vous ayez percé la canalisation, et par lesquels dans le cadre d'une recherche d'une fuite destructive, vous me demandez de faire une fausse déclaration de sinistre à mon assureur pour financer la réparation de vos dommages, alors que votre responsabilité civil est engagée aux termes de l'article 1240 du Code civil qui prévient que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;

par cette présente recommandé avec AR, je vous mets en demeure dune part, de réparer les dommages que vous avez causés chez moi, et d'autre part, de m'adresser un crédit pour solde de tout compte au devis".

Voilà, oui mais, ce courrier lui fera-t-il suffisamment peur pour se conformer à votre injonction ? ou s'en moquera-t-il sous un prétexte ou motif quelconque, ce qui vous contraindra à une saisine, que cela peut durer très longtemps laissant ainsi en plan l'état des dégâts ?

Et, on en vient alors à la deuxième option, qui est la négociation, laquelle consisterait à ajouter au récit précité, par exemple :

« Toutefois, pour éviter ces désagréments, je vous propose un arrangement amiable qui serait que vous preniez à votre charge le montant du solde du devis d'un travail que vous n'avez pas pu terminer, et à ma charge 15 % (par exemple) sur le montant de la réparation des dommages que vous avez causés, faisant fi de votre propre déclaration de sinistre à votre assureur dans le cadre de votre responsabilité civile.

Voilà encore, et selon moi, vous restez gagnant ? Car au delà de la saisine et de la durée du jugement, vous aurez à engager les frais d'expertise qui conviennent à un arrêté de compte sur le rapport des travaux non exécutes/solde du devis ; mais aussi sur les travaux en instance de la réparation des dégâts de destruction.

Enfin, la troisième option, est d'adresser la lettre de mise en demeure sans ajout de la tentative de conciliation, la réservant au cas où votre plombier ne se serait pas manifesté sous un délai de 30 jours après la date de réception de votre mise en demeure.