FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

taux de tva intervention depannage

jeangabriel
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 26 oct. 2015, 13:42

taux de tva intervention depannage

Messagepar jeangabriel » 26 oct. 2015, 13:52

Bonjour,

j'aurais besoin de vos avis concernant une intervention effectuée durant un weekend pour déboucher mon tout à l'egout.

Le professionnel qui est intervenu m'a facturé la tva à un taux de 20%.
Etant un particulier je pensant avoir la tva à 10% ?

Qu'en pensez-vous ?

cordialement,

catherine2704
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 357
Enregistré le : 02 mars 2015, 13:56

Re: taux de tva intervention depannage

Messagepar catherine2704 » 26 oct. 2015, 14:39

pour moi c'est normal, le taux réduit de 10% c'est par exemple pour des travaux dans un logement ancien
le fait que vous soyez un particulier ne vous donne pas de privilèges, c'est la nature de la prestation ou du produit qui détermine le taux de tva il me semble


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


jeangabriel
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 26 oct. 2015, 13:42

Re: taux de tva intervention depannage

Messagepar jeangabriel » 27 oct. 2015, 12:23

Je ne comprends pas , d'apres ce lien la tva devrait etre a 10% ?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1738-PGP

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Racontez-vous : Bons plans et Mésaventures »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 21 invités

En savoir plus