Ma mère m''a transmis en donation son pavillon. La situation est la plus simple possible car je suis son fils unique. L''acte a été signé chez le notaire le 31 août 2010 et j''ai du payer 5200 EUR (et sans délai). Mais à ce jour (17 janvier 2011) je n''ai pas le retour d''un acte de propriété à mon nom. Je suis donc coincé dans pas mal de démarches administratives et je je peux pas mettre en vente cette maison (ma mère étant en maison de retraite depuis). Le notaire ne répond pas à mes couriers et sa secrétaire fait barrage avec des réponses stupides. La chambre des notaires (Haute-Garonne) fait pareil et ne répond pas à ma lettre recommandée. Une belle conspiration du silence dans cette profession !
De surcroît je n''ai pas de temps à perdre dans ces lenteurs car je dois partir prochainement m''établir à l''étranger et je compte sur la vente de ce pavillon pour cela. Maintenant que le préjudice est établi et la mauvaise volonté notariale établie quel recours de type référé puis-je faire ?