Impossible de déduire le mobilier de l'immobilier

[jujuberber]

Bonjour à tous,

Mon notaire m'indique que lors de l'achat d'un bien immobilier aux héritiers d'un défunt (ne souhaitant pas conserver le bien dans le cadre d'une succession), il est impossible de distinguer la valeur du mobilier de celle de l'immobilier au niveau du montant de vente indiqué dans la promesse de vente. Et par conséquent, les frais de notaires s'appliqueraient sur le prix net vendeur, sans possibilité de déduire le mobilier (pourtant bien présent : cuisine équipée, électroménager).

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vrai ?

Merci beaucoup.

[Nota-expert]

Bonjour,
En fait, le notaire doit mettre le même prix dans la déclaration de succession et dans la vente. Si la déclaration de succession a déjà été déposée alors il faut le même prix dans l'acte de vente.
En revanche, s'il n'a pas encore déposé la déclaration de succession, il devrait pouvoir déduire le prix du mobilier, et inscrire dans la déclaration de succession le prix du bien en déduisant la valeur du mobilier.
Posez lui la question, et tenez nous informé.
Cordialement.
Nota-expert