FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

Avatar du membre
luciole83
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 932
Enregistré le : 14 janv. 2012, 20:04

Re: HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

Messagepar luciole83 » 19 juin 2019, 15:16

Et ce voisin âgé a ajouté que quelqu'un de l'office HLM lui avait rétorqué que...

comme il avait refusé ce seul logement proposé, depuis des lustres qu'il demande à habiter ailleurs (comme d'autres locataires), du fait qu'une seule pièce habitable et en plus dans un quartier de dealers et de clodos (on le comprend du coup), qu'il ne compte pas qu'on lui propose autre chose car son dossier était parti à la corbeille.

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 3140
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

Messagepar Eric123 » 19 juin 2019, 20:11

(...)
Je crois que je vais acheter un télémètre laser au moins pour voir ce qu'il lit question surface.
Bonjour,

Pas besoin de télémètre laser.

Mesurer la surface d'un appartement, c'est très facile. Je l'ai fait dans un appartement T4 de 69 m² avec un mètre ruban Stanley de 8 mètres (Coût 12 Euros environ). J'ai obtenu 69,5 m². La surface vendue est de 69 m². Le diagnostiqueur a ensuite certifié la surface loi Carrez de 68,5 m².


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6931
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

Messagepar justedroit » 20 juin 2019, 05:35

Bonjour à tous,
J'ai dit précédemment qu'en ce cas d'espèce où le bail précise que la surface du logement est corrigée et utile, il ne suffisait pas de la calculer par quelque moyen que ce soit pour l'obtenir.

Car sur celle-ci sont appliqués des K° de correction qui tiennent compte de l'état de l'entretien, des équipements, des annexes, de la situation du logement et de sa date de construction le tout, au sens du Titre III . Du correctif d'ensemble du local du Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel et de l'article R353-16 du Code de la construction et de l'habitation.

Et je souhaite bon courage à qui tentera de calculer cet ensemble.

Avatar du membre
luciole83
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 932
Enregistré le : 14 janv. 2012, 20:04

Re: HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

Messagepar luciole83 » 20 juin 2019, 09:18

(...)
Je crois que je vais acheter un télémètre laser au moins pour voir ce qu'il lit question surface.
Bonjour,

Pas besoin de télémètre laser.

Mesurer la surface d'un appartement, c'est très facile. Je l'ai fait dans un appartement T4 de 69 m² avec un mètre ruban Stanley de 8 mètres (Coût 12 Euros environ). J'ai obtenu 69,5 m². La surface vendue est de 69 m². Le diagnostiqueur a ensuite certifié la surface loi Carrez de 68,5 m².

Ou avec un simple mètre ruban métallique à retour automatique à 4 ou 5 euros maximum, ma chambre elle fait 3,95 m sur 3,30 m.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus