HLM publics,surface réelle des appartements et nombre réel de pièces

[luciole83]

bonjour

Question HLM publics.

Je voudrais savoir si un minuscule appartement avec une seule chambre séparée du reste par une porte + juste une autre pièce avec dedans un recoin cuisine qui fait pour le recoin 1,30 m sur environ 2 mètres en comptant l'évier dans le coin sinon ça fait 1,50 m, est-ce à ranger dans un T2 ou un T1 ?

S'il est dit que la deuxième pièce avec le recoin cuisine représente en réalité une pièce cuisine entière. Le reste de la pièce où est le recoin cuisine faisant 2 m sur 3,80 m environ.

L'appartement étant censé être un T2 de 34 m2 d'après l'office public HLM, OPH Perpignan Méditerranée, alors que moi je verrais plutôt après mesures du même pas 20 m2.

Sinon y a-t-il un endroit où on peut s'adresser gratuitement pour avoir confirmation des surfaces réelles et si c'est bien le type d'appartement annoncé : T3, T2, T1, studio... ? ou bien si entourloupe dans ce domaine...

Il y a évidemment la salle d'eau-WC minuscule aussi, mais ça se compte pas dans le nombre de pièces.

[justedroit]

Bonjour luciole83,
La surface de ce logement social que vous indiquez (34 M2) correspond à la moyenne de celle d'un T1 (32 M2) alors qu'un T2 doit présenter une surface moyenne de 45 m2.

Si on prend en compte qu'il s'agirait donc d'un T1, ce logement doit être composé d'une pièce principale qui normalement fait office de salon + cuisine, séparée d'une autre pièce qui fait office de chambre, ainsi que la salle de bains séparée ou pas des toilettes ; ce qui semble correspondre à la description de votre logement.

L'article 4 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains stipule que :

« Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation".

L'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation ci avant cité, précise lui, que :

« La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ».

Ce qui est important n'est pas tant la qualification du logement mais sa surface en regard de celle mentionnée au bail qui sert de calcul au montant du loyer et lorsque sa surface habitable est inférieure à plus d'un vingtième à celle exprimée, le locataire peut réclamer au bailleur une diminution du prix du loyer.

L'aide contre le coût d'un seul abonnement peut vous venir d'une association de défense des consommateurs qui contrat bail et mesures de votre logement en mains, vous guidera sur le chemin de la reconnaissance de votre bon droit de locataire si celui-ci a été bafoué.
Autrement, gratuitement, vous rapprocher du service social de votre mairie.

[luciole83]

Ben ça fait donc 20 ans que je me fais entuber, et je m'en inquiète que maintenant.

[luciole83]

Il y a aussi un petit couloir d'entrée qui fait environ 1,15 m de large sur 2,50 de long. Un balcon petit (44 cm sur 2,90 environ), on n'y pose pas un tabouret, la chambre elle est suffisamment grande.

Pour info sinon, c'est un immeuble HLM qui a été construit en 1936-37 donc très ancien. Je sais pas si ça joue.

Il avait été rénové vers 1998, l'année où j'étais rentrée et d'après les locataires déjà là alors qu'on s'approchait de l'an 2000, il paraît qu'ils n'avaient même pas de salle de bain à cette époque là avant cette rénovation, ce qui m'avait sidérée.

Par contre s'ils le font peut-être maintenant dès qu'un locataire part, à l'époque ils ne nous refaisaient pas le sol avant notre entrée, carrelage tout craignos laissé tel quel.

C'est à Perpignan en Occitanie, 66000 dans les Pyrénées-Orientales.

Et n'y a-t-il une différence entre T2 et F2 ?

[luciole83]

Sinon je ne me plains pas du loyer qui est petit.

Mais faudrait savoir si on nous fait payer pour un T2 ce qui est un T1 donc normalement encore moins cher même si le prix est petit pour un T2 aussi.

Et surtout savoir si on nous ment, si on se fiche de nous à nous faire prendre des vessies pour des lanternes sachant que la plupart des gens ne réagissent pas, la preuve, ou longtemps après.

Sur le bail, je lis T2 mais ce n'est qu'au téléphone qu'on m'a dit qu'il fait 34 m2, la surface n'y est pas indiquée.

[luciole83]

Attendez, je regardais le papier rempli par le gardien pour l'état de lieux, il y a.... 20 ans.

Et sur le vrai contrat de location, je lis :

surface corrigée/utile : 58.5 m2.... encore mieux.

Je doute que ça fasse autant.

[justedroit]

Bonjour luciole83,
Si donc votre logement a une surface/corrigée/utile de 58,5 m2 et non celle censée être de 34 m2, il caractérise un T2 appelé anciennement F2 (T ou F c'est du kif ou même).

Par contre, vous informer qu'une surface corrigée/utile ne correspond pas tout simplement à la surface de votre logement, mais résulte d'un calcul (savant) de coefficients qui tiennent compte de bien d'autres critères que seulement sa surface.

[luciole83]

" vous informer qu'une surface corrigée/utile ne correspond pas tout simplement à la surface de votre logement, mais résulte d'un calcul (savant) de coefficients qui tiennent compte de bien d'autres critères que seulement sa surface."

Là je comprends pas la fin.

Je suis allée chez une voisine dans une entrée à côté qui dit avoir un T2 aussi en rez-de-chaussée, alors qu'une pièce de plus.

Elle m'a dit : "voyez la cuisine, elle est grande". Comme si moi dans mon appartement, au lieu d'appeler cuisine juste le recoin cuisine, j'incluais la pièce entière.

Mais elle, a une pièce d'entrée + une autre pièce qui ferme, face à la cuisine (recoin cuisine dont pièce entière non séparée incluse) même si les pièces sont assez petites.

[luciole83]

De plus un autre voisin du coin une fois m'avait dit avoir fait venir un expert pour contester ce genre de truc et l'expert lui avait donné raison.

C'est pour ça, depuis j'ai des doutes.

Je crois que je vais acheter un télémètre laser au moins pour voir ce qu'il lit question surface.

[luciole83]

Sinon aussi rapport au nombre de gens dans les appartements, en 2019 j'ai lu qu'une personne seule peut avoir au maximum un T2. On peut dire que c'est correct à la rigueur, normal.

Mais là où je suis si une personne demande une mutation d'appartement à l'OPHLM, il semble qu'on lui dise qu'elle a droit juste à un studio (donc une pièce unique) ... qu'ils appellent là aussi un T2, d'après un papy dans mon entrée, et en plus 2 fois plus cher.

En 1998 (et alentour 2000), il semble que c'était bien différent car un homme rentré juste après moi et seul, aménageait dans un T4 sur mon palier et à l'étage au-dessus aussi, un homme seul dans un autre T4. Ou bien c'est à la tête du client.