Harcèlement d'un syndic.

[zedbum]

Bonjour,

Dans un premier temps, j'imagine qu'après m'avoir lu, nombres d'entre vous se diront :
" Il n'a qu'à ignorer après tout".
Ce que je fais en règle générale vu que je suis dans mon bon droit.
Mais je me dis qu'après tout, peut-être une idée surgira parmis vous.

Voici la petite histoire:

J'ai hérité avec mon frère de biens immobiliers dans une ville loin de chez nous à 400km.
Ayant été tuteur de ma grand-mère avant son décès, les biens étaient déjà en vente vu qu'elle n'y retournerait jamais au vu de sa santé.

Un bien en vente comportait divers lots, cave, greniers et appartement.
Lorsqu'un acquéreur s'est présenté, notre notaire qui effectuait les papiers nous a expliqué que nous ne pouvions vendre un des greniers car il ne nous appartenait pas.

Or ma grand-mère payait des charges sur ce grenier depuis des décennies croyant en être propriétaire.
Ce qui a du se passer, lors de son achat, le notaire de l'époque a oublié ce grenier.
Et tout le monde a fait comme s'il était à ma grand-mère.
Du coup, sans aucun acte véritable, le dit grenier n'est pas vendable.

J'aurais pu tenter de faire une démarche longue et couteuse pour revendiquer ce grenier.
Mais le bien étant en vente, j'ai baissé du montant de la valeur du grenier, soit 500 € et je ne me suis pas lancé dans la démarche de réclamer ce grenier vu qu'il est à 400km.

Le syndic a été informé, courrier recommandé, copie de la succession, information de l'acte d'achat de l'ancienne propriétaire de l'appartement.

L'ancienne propriétaire née en 1894 avait vendu cet appartement en 1948, çà laisse imaginer le bordel de retrouver tous les descendants pour un grenier d'une faible valeur.

Ayant informé le syndic que je ne m'acquitterais d'aucune charges sur ce grenier, n'en ayant pas hérité, et donc n'en étant pas propriétaire, je reçois malgré tout, tous les ans, le PV et les convocation aux assemblées ainsi que les charges tous les trimestres.

J'ai beau avoir envoyé un recommandé au syndic ainsi qu'une dizaine de mails avec des preuves, des courriers aux autres copropriétaires, téléphoné au syndic...
Ce dernier s'obstine a m'écrire, se comportant alors avec mépris même quand je les ai au téléphone.

Pour s'épargner de rechercher les vrais propriétaires et rendre sa ligne comptable visible, débitrice du coup, de 1 à 2 euros par trimestres...

Depuis quelques temps, je refuse les recommandé venant d'eux. Je n'appelle plus.
C'est un agacement, même si je ne fais que jeter leurs courriers sur la pile des autres.



Le syndic qui ne fait pas ici son travail est le CityA de Limoges.

[justedroit]

Bonjour zedbum,
Même une dette de la défunte ne peut être réglée par le bénéficiaire s'il refuse son héritage, et évidemment davantage s'il n'a pas hérité d'un bien qui n'appartenait pas à cette défunte, votre grand mère.

Je ne crois pas bon, même si je le comprends, de refuser les mises en demeure du syndic, combien il en est qu'elles n'ont aucune valeur puisque vous n'avez pas pris connaissances de leurs contenus, mais qui vous reviendra comme un boomerang un jour en force, lorsque le montant sera plus conséquent et avant le terme de sa prescription.

Vous avez envoyé un recommandé mais peut-être que vos écrits ne mettaient pas ce syndic contre le mur.

C'est pourquoi, je vous suggère de renverser la vapeur en devenant partie demanderesse plutôt que celle défenderesse.

Comment faire ?

Dans cette LRAR reprenant celle que vous lui avez adressée ainsi que vos mails, poursuivez par cette phrase :

"Vu le premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui énonce que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouve" ;

Par cette présente recommandée avec AR, je vous demande expressément de me soumettre la preuve comme quoi, je vous suis redevable d'une moindre somme au titre d'héritière qui n'a pas reçu le bien en question, s'agissant d'un grenier, dont ma grand'mère n'était même pas propriétaire.

Ajoutant : Si vous n'êtes pas en mesure de prouver ce qui serait la constitution de ma dette,

Vu l'article 1302-1 du Code civil qui dispose que :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu" ;

je vous réclame cette restitution des sommes que vous avez réclamées à tort à ma grand mère défunte, augmentées des intérêts de retard remontant sur les années non prescrites sous un délai de 30 jours à compter du jour de sa réception, me réservant en outre, le droit de vous réclamer des dommages-et-intérêts pour le préjudice financier que vous avez fait subir à ma grand mère, personne vulnérable, ainsi que le préjudice moral que je subis par les envois de vos nombreuses relances RAR, ce qui constitue un harcèlement, susceptible d'être sanctionné pénalement, alors même que vous avez été mis au courant de cette situation par l'envoi de mon courrier RAR, suivie de mes nombreux mail précités explicatifs.

Voilà, c'est une idée comme une autre !