Hadopi et les taxes

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Je n''ai pas entendu parler de la suppression des taxes sur les CD et DVD vierges aprés la mise en application de la future loi sur les telechargement.Certainement un oubli dans la fievre des débats.Les majors ont tellement de choses a gerer. Ils ne voudraient certainement pas se priver de ces recettes devenues non justifiées !

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Bonjour
Merci pour cette excellente explication.
C''est la raison pour laquelle je m''oppose également à cette
loi.
( Même si je n''ai jamais rientéléchargé)
Ma maison est ouverte à de nombreux adolescents . pour peu
que l''un deux aille sur un site telecharger une chanson, je
risquerais d''être privée d''internet pendant un an alors que je
me sers de mon ordinateur tous les jours pour travailler.

Un mot aussi sur la procédure. Cette loi, conformément à
l''avis des eurodéputés , a déjà été refusée par vote.

Je trouve assez scandaleux que pour la passer en force, on
n''hésite pas à " décaler " le passage d''une loi ayant pour but la
défense des mineurs contre l''inceste !
Je suis très choquée qu''on reporte à plus tard cette urgence.
Les mineurs ne votent pas . C''est sur .
De là à les laisser à la merci de tous les abus uniquement
pour flatter les majors ...
C''est honteux.
IL y a une complicité honteuse à ne pas protéger ces mineurs.
Même si un seul mineur en pâtit , certaine pourront vraiment
avoir mauvaise conscience.

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Je crois que si tu as acheté le disque, tu dois pouvoir l''écouter partout, le télécharger pour ta bagnole, pour ton IPod si tu cours ou juste si tu bronzes ou si tu prends le métro....La chanson, tu l''as déjà payée....On la paie pas dix fois quand même !!!
C''est ça le pb avec cette loi à la con.....
Eh, accepterais-tu qu''on te coupe ton accès internet si tu paies tes factures régulièrement ?
Moi non !!!!
C''est un peu comme si on t''enlevait ton permis qd tu paies pas tes amendes....

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J''ai trouvé aussi scandaleux qu''une loi sur l''inceste des mineurs soit repoussée par le fait du prince pour une loi de défense de ses amis qui en ont vraiment besoin (depuis leur soutien, les ventes d''album chute ...).

S''il est vrai que tout travaille mérite salaire, qui accepterait de travailler gratuitement pour vivre, "demandons l''impossible pour un monde meilleur".Mais que ce soit au juste prix et non pour payer des tas d''intermédiaires, des pages de pub, des émissions bidon,... A ce moment-là, les téléchargements illégaux diminueront (d''ailleurs combien représentent-ils vraiment en % de fichiers).

On paye une taxe de copie vierge sur tous les supports, une redevance pour la télé publique (vivement la suppression totale de la pub), des aides pour les concerts et manifestations culturelles, pourquoi en rajouter encore plus ?

FAUX PROBLEMES = FAUSSES SOLUTIONS

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C''est bien de débattre,...mais le résultat sera néanmoins le même...
Il est vrai que l''on paye une taxe pour droit à la copie sur tous les support numérique, même ceux destiné à un appareil photo,sauvegardé ses clichés est aussi taxé...mais faire une copie d''un fichier présentant un droit d''auteur est interdit, donc on paye bien une taxe sur les support numérique pour les copies de ses propres fichiers.

Il est normal de faire payé celui qui ne peut y échapper...est cela ne date pas d''aujourd''hui...
Les riches s''enrichissent et les pauvres...

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Je viens de relire les textes officiels sur la taxe des supports vierges, et, un espoir.

Voici un extrait intéressant :

Art. L 311-8. La rémunération pour copie privée donne lieu à remboursement lorsque le support d''enregistrement est acquis pour leur propre usage ou production par : 1° Les entreprises de communication audiovisuelle ;
1° Les entreprises de communication audiovisuelle ;
2° Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci ;
3° Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d''enregistrement à des fins d''aide aux handicapés visuels ou auditifs.

Autrement dit, avec les nouvelles mesures sur la création d''auto entreprise, il suffit de créer une entreprise de création audiovisuelle artistique (pour faire une pub pour la radio locale du coin), et on est autorisé à demander le remboursement de cette taxe.