FORUM QUE CHOISIR
Hadopi et artistes
Hadopi et artistes
Qu''est-ce qui garantit aux artistes que le produit des amendes va leur revenir ? Rien !
re: Hadopi et artistes
Tout à fait d''accord ! Vous avez vu la première mouture du projet de loi ? C''était explicite : le soin de recevoir le produit des amendes était laissé au soin des...fournisseurs d''accès à Internet ! Quel rapport avec la protection de la création artistique ?
Que faire en cas de litige ?
-
UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose également
-
UFC-Que Choisir
-
- A lire aussi
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 1079 Vues
-
Dernier message par visiteur
Voir le dernier message
09 juil. 2009, 10:37
-
- 0 Réponses
- 374 Vues
-
Dernier message par visiteur
Voir le dernier message
24 avr. 2009, 08:42
-
- 5 Réponses
- 1238 Vues
-
Dernier message par visiteur
Voir le dernier message
23 avr. 2009, 21:02
-
- 2 Réponses
- 594 Vues
-
Dernier message par visiteur
Voir le dernier message
20 mai 2009, 22:05
-
- 1 Réponses
- 610 Vues
-
Dernier message par visiteur
Voir le dernier message
12 mars 2009, 13:38
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
Les contenus associés
- Accès à Internet - Pour un vrai tarif social de l’Internet ! (Action UFC-Que Choisir)
- Compteur Linky - Le vrai du faux (Action UFC-Que Choisir)
- Boissons en été - Le vrai du faux (Conseils)
- Arnaque - Comment repérer un faux conseiller bancaire ? (Conseils)
- Viager - Le vrai du faux (Enquête)
