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Garantie des Accidents de la Vie

Anne32
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Garantie des Accidents de la Vie

Messagepar Anne32 » 19 mars 2022, 13:57

Bonjour,
Un proche a eu un accident avec une trottinette électrique. Celle ci appartient à un tiers. Cet accident a eu lieu à l'intérieur de locaux (pas sur la voie publique). Une déclaration a été faite à sa GAV. Apparemment ce sinistre pourrait ne pas être pris en compte en fonction de la trottinette utilisée... S'il s'agit d'une trottinette limitée à 25km/h, elle est elle forcément homologuée et prise en charge pas ce genre d'assurance? Les conditions de l'assurance n'évoquent pas l'usage des trottinettes électriques.
Merci pour vos réponses.

Guigui13
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Re: Garantie des Accidents de la Vie

Messagepar Guigui13 » 19 mars 2022, 18:43

Bonjour,

Les trottinettes électriques sont des véhicules à moteur et donc non pris en charge sauf en cas d’assurance spécifique. C’est pareil pour tous les EDPM. Seul le VAE (vélo a assistance électrique) donc moins de 25 km/h est assuré par le risque responsabilité civile vie privée des assureurs notamment habitation.
Si ce n’est pas sur la voie publique le FGAO n’interviendra pas donc procédure amiable puis judiciaire avec une assurance le cas échéant pour obtenir réparation.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Garantie des Accidents de la Vie

Messagepar Eric123 » 13 avr. 2022, 20:41

Bonjour,

Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d’assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.
https://www.maif.fr/vehicule-mobilite/guide-nouvelles-mobilites/assurance-trottinette-electrique-obligatoire

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