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A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

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bastien3
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A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar bastien3 » 18 févr. 2019, 01:12

Bonjour,

Au niveau code de consommation et assurance, a t-on la garantie pour des travaux sur l'électricité de sa maison quand on ne fait pas appel à une entreprise en électricité mais à un ami qui travaille en tant que salarié et qui s'y connaît en électricité et qui a une habilitation en haute tension.
Je voudrais savoir quelle garantie on peut avoir?
S'il y a des risques etc...

Merci de vos réponses

justedroit
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar justedroit » 18 févr. 2019, 07:57

Bonjour bastien3,
On ne parle pas d'une quelconque garantie de travaux électriques lorsque l'on fait appel à un salarié qui travaille au sein d'une entreprise générale d'électricité ce, quelle que soit sa compétence mais plutôt d'un travail « au noir ».

Si l'on retire tout mauvais travail s'agissant d'un ami professionnel en la matière comme si c'était vous qui a procédé à ces travaux, l'assureur en cas d'incendie tiquera que ceux-ci n'ont pas été réalisés par une personne présentant des garanties de compétences (officielles) et disposant d'une organisation et de moyens appropriés au sens de l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation.


Que faire en cas de litige ?

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bastien3
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar bastien3 » 19 févr. 2019, 02:25

bonjour,

C'est pas du black.
D'un coté il travaille en tant que salarié dans une entreprise privée ( ce n'est pas une entreprise d'électricité) et il a une habilitation électricité, et il fait des travaux d'électricité pour les membres de sa famille (oncles, tantes, frères et...) et ses amis, et il n'est pas payé.
Il a fait pour lui l'intégralité de son installation électrique de sa maison.

C'est l'article l271-6 qui va faire qu'en cas de problème, l'assurance ne remboursera rien?
Là c'est au niveau electrique, moi je m'y connais pas en electricité mais les autres travaux je les fais, peinture, crépi, maçonnerie, jardinage, je fais pas mal de bricolage sur ma maison.
Je ne m'étais jamais posé la question, mais moi quand je bricole, si je tombe de l'échafaudage, ou que je me blesse avec la tondeuse ou la scie je ne serais donc pas couvert puisque je ne suis pas un professionnel, c'est cela?

Pour revenir à mes travaux en électricité, alors il n'y a pas une assurance spéciale, ou une option à prendre pour avoir une garantie pour éviter les risques, non???
Et finalement si vous étiez à ma place, qu'est ce que vous me conseillerais?

Merci de vos réponses

justedroit
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar justedroit » 19 févr. 2019, 07:06

Bonjour bastien3,
L'aspect de faire réaliser un travail conséquent par une personne étrangère à sa famille est secondaire s'agissant seulement si j'ose dire, d'un problème fiscal et de charges sociales.

En l'espèce, il n'empêche pas non plus d'obtenir le certificat de conformité (consuel) si cette personne compétente en la matière réalise ce travail dans les règles de l'Art.

Le problème, objet de notre discussion, est que celle-ci, ne vous délivrera pas les garanties par lesquelles elle est tenue de son installation électrique intérieure.

La conséquence est, au cas où un incendie se déclarerait dans votre habitation et que cette installation en est la cause ; l'expert diligenté par votre assureur habitation vous questionnera sur ce sujet vous réclamant tous les justificatifs du professionnel sur la réalisation de ces travaux.

Alors quoi faire ? Il suffit de déclarer par écrit à votre assureur que cette installation d'électricité a été réalisée par vos soins, que vous avez obtenu son consuel à joindre, que vous demandez sa prise en charge dans le contrat d'assurance habitation le mentionnant spécifiquement dans ses conditions particulières.

Par ailleurs, les conséquences possibles de petits travaux que l'on réalise dans sa maison et/ou dans son jardin sont du ressort de l'assurance maladie et/ou d'une éventuelle assurance spécifique (accidents de la vie) ou option contenue dans le contrat d'assurance habitation.

Nous tous souvent, on se pose la question d'assurance en tout genre que lorsqu'un sinistre est survenu : suis-je (bien) assuré pour cette cause ?

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bastien3
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar bastien3 » 19 févr. 2019, 16:46

bonjour,

La démarche de demander le consuel pour son installation electrique, ça prend du temps?
entre la fin des travaux et l'obtension du consuel, je ne suis pas du tout assuré en cas de malheur?

Quand c'est un particulier qui demande un consuel à l'edf, est ce que l'edf n'est pas réticent?
Et dans le pire des cas, si l'edf refuse le consuel, ça veut dire qu'aprés ils viennent couper l'électricite en attendant que les travaux soient conformes?

Si une situation comme cela peut se produire, il vaut mieux alors de prendre un artisan agrée, non?

Merci de vos réponses

Eric123
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar Eric123 » 19 févr. 2019, 21:04

Bonjour,

Est-ce une maison neuve ou la rénovation d'une installation existante ?

Le consuel n'est obligatoire que pour les constructions neuves, pour pouvoir se brancher au réseau public d'électricité.

Par contre, rien ne vous empêche de faire un diagnostic de votre installation électrique après travaux par un diagnostiqueur agréé.

Entre un ami qui a les compétences et un artisan mauvais bricoleur, j'opte pour l'ami. Prendre un artisan n'est pas forcément une garantie de résultats. J'ai habité un pavillon neuf dont l'installation électrique avait été faite par les ouvriers d'un artisan, elle comportait un certain nombre de malfaçons. Il faut travailler avec des personnes que vous connaissez et qui ont bonne réputation.

justedroit
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar justedroit » 20 févr. 2019, 09:04

Bonjour,
La question initiale de notre postant est, textuellement  : « A-t-on la garantie des travaux sur l'électricité de sa maison quand on ne fait pas appel à une entreprise en électricité mais à un ami qui travaille en tant que salarié et qui s'y connaît en électricité ? » ;
et non d'un choix à faire entre un ami qui a les compétences nécessaires en la matière et un mauvais artisan.

La réponse est évidemment non, car vous n'avez aucune garantie des travaux réalisés par un ami si compétent soit-il, puisque ce dernier ne peut vous délivrer normalement l'assurance rattachée à la non-conformité des normes NFC 15-100

Par ailleurs, je crois savoir que le Consuel est le nom de l'organisme qui assure le contrôle d'une installation électrique mais AUSSI celui usuel de l'Attestation de Conformité elle-même qui la certifie, que celui-ci s'obtient par celui qui a réalisé l'installation électrique à savoir, le professionnel ou soi-même par le biais de l'achat en ligne du formulaire jaune CERFA.

Enfin, si le Consuel n'est pas obligatoire pour une rénovation mais à condition d'avoir déjà un compteur électrique ce que l'on ne sait pas, il est sécurisant à tout point de vue d'autant qu'en cas de dommages électriques l'assureur en habitation peut ne pas les indemniser ou les indemniser bien moindre.

Nico37
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar Nico37 » 20 févr. 2019, 10:52

Pour revenir sur un point annexe, le travail dissimulé est présumé vu qu'il s'agit d'une compétence professionnelle.

justedroit
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Re: A t-on la garantie sur les travaux en electricité de sa maison?

Messagepar justedroit » 20 févr. 2019, 10:57

Je suis d'accord !

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