Garage en location en travaux, qui assure ?

[FrankD]

Bonsoir,

Je loue un garage depuis quelques années, et le papa de mon propriétaire m'avertit qu'ils démonteront les toits des garages eux-mêmes et que le lendemain, une entreprise viendra refaire la toiture.
Entretemps, il m'indique je dois me procurer des bâches pour protéger le contenu du garage, à ma charge.

Et quand je lui ai demandé qui paie si on me cambirole en passant par le toit ouvert en grand durant la nuit, il botte en touche...

A-t-il le droit de procéder ainsi et en cas de cambriolage, qui sera responsable ?

Merci pour vos conseils.

[valioud]

Pa compris, le garage est attenant à l'habitation ?

[FrankD]

Non, c'est un garage loué dans une rue derrière chez moi.

[valioud]

Pour rechercher le mis en cause, il faut d’abord dégager votre propre responsabilité en matière de prudence et de vigilance. Ainsi, pourquoi ne pas évacuer les biens stockés si vous savez que le garage est vulnérable ? Je doute par exemple, que vous laissiez votre véhicule si des travaux de toiture risque de l'endommager.

[FrankD]

A la différence que dans ce garage, c'est du contenu, pas un véhicule, et que vu la masse d'affaires dedans, les évacuer est impossible.

[justedroit]

Bonjour FrankD,
Il importe peu que le garage soit annexé ou non au logement.

L'un tient de l'article 2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
L'autre tient de l'article 1709 du Code civil sur le louage des choses.

Mais pour tous deux, la responsabilité du bailleur est engagée en cas de vol si celui-ci est manifestement lié à un manque de sécurité du local comme pour le cas que vous nous exposez.

D'autant, que votre assurance ne risque pas de vous indemniser dans de telles conditions.

La difficulté résidera sur l'inventaire de vos affaires le jour du démontage du toit du garage pour précisément prouver l'existence dans ce lieu du ou des articles manquants avant ce démontage.