incendie garages communs et vétusté

Messagepar **ChDUP** » 04 nov. 2014, 10:21

Bonjour à toutes et tous.
J'ai été victime d'un incendie dans les garages de ma copropriété.
L'"enquête" est en cours et s'oriente vers une origine criminelle, sans tiers identifié donc.
Les dégâts nécessitent une reconstruction partielle du bâtiment, qui avec un taux de vétusté important représente plusieurs milliers d'euros à régler.
Le principe de base de l'assurance étant de me retrouver dans l'état où j’étais avant le sinistre, puis-je m'opposer au règlement de cette somme ?

merci d'avance

Messagepar **ninarnauld** » 04 nov. 2014, 14:17

Bonjour,

En ce qui concerne les dommages immobilers le chiffrage est réalisé selon la valeur de reconstruction au jour du sinistre.
Dans un premier temps vous toucherez une indemnité immédiate qui est le montant de votre préjudice auquel a été déduit la vétusté.
Dans un second temps vous toucherez une indemnité différée (sous présentation des factures) qui correspond à la récupération de votre vétusté, votre contrat rachète une partie de cette dernière à hauteur de 33% (peut être plus il faut le regarder sur vos conditions générales au chapitre indemnisation dommages immobilier).
Bien cordialement
Ninarnauld

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Messagepar **ChDUP** » 04 nov. 2014, 20:08

merci de cette réponse ninarnauld.

ninarnauld a écrit :Dans un premier temps vous toucherez une indemnité immédiate qui est le montant de votre préjudice auquel a été déduit la vétusté.

Qu'est-ce que le préjudice dans mon cas ? A partir du moment où le batiment est reconstruit, le prejudice est réparé. (sauf la privation de jouissance du bien pendant ce temps)

donc si je comprend, au final, je vais avoir à payer 67% de la vétusté qui va être estimée. Existe-t-il un barème de vetusté dans ce cas ?
Je comprend la vétusté dans le cas d'une habitation, mais pour un garage en parpaings, il est dans le même état qu'il ait 1 ou 30 ans, non ?

Messagepar **ninarnauld** » 05 nov. 2014, 09:11

Bonjour,

Dans votre cas le préjudice correspond à votre dommage c'est à dire le chiffrage de votre batiment.
Vous n'avez pas à payer 67% de vétusté, un exemple l'expert chiffre votre dommage à 1000€ et estime que le bâtiment a 50% de vétusté dans un premier temps pour votre indemnité immédiate vous toucherez 500€ (1000€ - 50%).
Dans un second temps sous présentation de facture vous récupérerez 33% de vétusté soit 330€, il restera donc à votre charge 170€.
Dans le cas ou l'expert applique une vétusté inférieure à 33% (attention à vérifier dans vos conditions générales) la totalité de votre préjudice sera réglé.
Bien cordialement
Ninarnauld