bonjour
nous sommes une copropriété horizontale de 12 maisons et un propriétaire stationne devant réguliérement sur la chaussée commnune à copropriété et cette voiture perd de l''huile et nous pourri le macadam, nous marchons dedans etc ... de plus les va et viens des véhicules étale cette huile sur toute la chausée . et pour conclure le propriétaire du véhicule refuse de nettoyer et de faire reparer la fuite de sa voiture .
comment l''obliger ? que peux t''on faire légalement ?
cdt
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fuite d'huile sur la chaussée de la copropriété
re: fuite d'huile sur la chaussée de la copropriété
"Quiconque cause à autrui un dommage est tenu de le réparer" [ou qque chose comme ça...]
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