Fraude à la carte bancaire

[JulienCllt]

Bonsoir,

Je vous explique ma situation : samedi midi, un homme m’appelle et se présente comme étant un conseiller crédit mutuel (ma banque). Il m’informe qu’il soupçonne qu’un paiement frauduleux de 780€ a été passé avec ma carte bancaire dans la nuit, je lui confirme que ce n’est pas moi qui ait effectué ce paiement. Il me dit qu’il va donc procéder au blocage de ce paiement, mais que pour cela il faut qu’il ait accès à mon compte. Il me demande de confirmer mon identité en donnant mon année de naissance, les 4 derniers chiffres de mon numéro de téléphone et les 4 derniers chiffres de ma carte bancaire, ce que je fais. J'avais des doutes au début de l'appel mais c'est à ce moment que j'ai "pris confiance" car cette méthode de confirmation d'identité est régulièrement employée par différents services.

Il m’informe ensuite que je vais recevoir une notification sur mon application, que je dois rentrer mon code confidentiel (pas mon code de carte bancaire mais un code propre à l’application) pour qu’il puisse avoir accès à mon compte et bloquer le paiement. Je reçois effectivement une notification sur mon téléphone de la part de mon application du crédit mutuel « vous avez une opération en attente ». A ce moment, dans ma tête je pense que l’opération en attente en question était la confirmation de l’accès de ce conseiller à mon compte, or il s’agissait en réalité de la confirmation du paiement frauduleux. En effet, pour chaque paiement en ligne, je reçois une notification sur mon application crédit mutuel qui me demande de confirmer l’opération de paiement en ligne en rentrant le code confidentiel (pas le code de carte à 4 chiffres attention). Après avoir rentré mon code une première fois, j’ai compris à ce moment que je me faisais avoir et qu’il s’agissait d’une [Message Modéré], j’ai donc raccroché et j’ai directement appelé ma banque pour faire opposition à ma carte et au paiement. Le gars a ressayé plusieurs fois, j’ai reçu plusieurs notifications « vous avez une opération en attente », il voulait faire passer plusieurs paiements.

Je vais aller porter plainte une fois que la somme sera effectivement débitée (la gendarmerie a refusé de la prendre pour le moment). Ma banque me demande de faire un dossier de contestation tout en me précisant qu’il y a peu d’espoir pour un remboursement, elle estime que j'ai été négligeant et que le fait que je rentre mon code confidentiel est une forme de consentement au paiement. Le crédit mutuel est-il en droit de me refuser un remboursement ? Je vais insister sur le fait que je pensais réellement m'adresser à un conseiller crédit mutuel et que je n'ai donné aucun code de carte bancaire (le gars avait déjà tout) mais pas sûr que cela suffise...

Merci d'avance.

[valioud]

que je dois rentrer mon code confidentiel (pas mon code de carte bancaire mais un code propre à l’application) pour qu’il puisse avoir accès à mon compte et bloquer le paiement.

Dès lors qu'on vous demande des codes connus de vous seul, il faut être suspicieux.
Il est évident que la banque n'a pas besoin d'un quelconque code pour accéder à votre compte.

Reste à savoir où l'escrōc a obtenu votre numéro de téléphone et autant de renseignements sur vous.

En tout cas, merci pour ce retour. Il y a réellement beaucoup d'inventivité dans ce procédé.

[justedroit]

Bonjour JulienCIIt,
Comme vous n'avez pas donné le code confidentiel de votre carte bancaire, il ne peut vous être reproché une quelconque imprudence, négligence de votre part, car il appartient à votre banque de davantage sécuriser son système pour se protéger de cet ingénieux procédé (pardon de dire, chapeau bas !) qui force est de le constater a failli, dés lors que comme vous nous l'expliquez cette façon de faire est employée par différents services.

C'est pourquoi, je vous suggère plutôt d'exercer un recours par LRAR demandant à votre banque de rétablir votre compte à l'état où il se trouvait avant cette manœuvre frauduleuse, puisqu'en ces circonstances et en vertu du premier alinéa du paragraphe II de l'article L 133-19 du Code précité monétaire et financier, votre responsabilité n'est pas engagée :

“La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées”.

Que vous vous êtes appliqué aux termes du paragraphe I de l'article L133-17 du meme Code précité qui disposent que :

“Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci” ;

Qu'ainsi, vous fondez votre prétention au droit de cette restitution
sur la base de l'article L133-20 du Code monétaire et financier au droit qui énonce que :

“Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa parte”.

[JulienCllt]

Merci pour vos réponses. Je reviens pour vous préciser que la banque m'a remboursé la somme sans trop rechigner, après que mon conseiller bancaire ait monté un dossier de contestation du paiement appuyé d'un dépot de plainte. Ce dossier a ensuite été traité par le service fraude du Crédit Mutuel. Soyez vigilants et ne vous faites pas avoir comme moi !

[justedroit]

Content pour vous.

[Eric123]

Bonjour JulienCllt,

Comment détruisez-vous vos tickets de carte bancaire, vos courriers personnels ? En les jetant dans la rue, dans votre poubelle ou en utilisant un broyeur à papier ?

J'ai déjà trouvé des relevés de banque dans la poubelle de l'immeuble.

Personnellement, j'utilise un broyeur à papier depuis des années. Attention, il y a des classes de protection.

[Guigui13]

En l’occurrence, soit l'arnaqueur a eu accès à votre carte bancaire et il lui manquait le code 3D secure que vous lui avez donné, soit l'arnaqueur a effectué un virement. En voyant vos dires, on dirait la première proposition.

Vous avez vraiment de la chance que la banque vous est remboursé puisque vous avez communiqué des données personnelles sécurisées. Je vous conseille de ne pas faire trop de vague.

Vous qui utilisez l'application bancaire, pensez à faire opposition vous-même sur Internet même lorsque quelqu'un vous appelle. Votre banque ne vous appellera jamais pour ce genre de choses. Si elle suspecte quelque chose, elle ne vous demande jamais de valider un code en distance provenant de votre application en ligne. Seuls les transactions que vous effectuez vous-même subissent cette validation.
Faites essayer de savoir comment l'[Message Modéré] a pu avoir votre numéro de carte bancaire et faites attention à vous. Les [Message Modéré] vous indiquent souvent d'agir dans l'urgence.
Si cela arrive, ne répondez pas, faites opposition à votre carte bancaire et réinialisez votre mot de passe bancaire.

[justedroit]

Perso, je ne connais pas une banque qui restitue une somme d'argent à son client si elle ne le doit pas.

A contrario, j'en connais beaucoup qui prélèvent des sommes d'argent à son client alors qu'elle ne le devrait pas.

[Guigui13]

Je ne suis pas aussi catégorique que vous.

Les achats effectués hors authentification forte ne sont pas payés par la banque mais par le commerçant donc la banque ne cherche pas vraiment à savoir si son client a véritablement fait preuve de négligence ou non, puisque seul le fraude libère la banque de son obligation de remboursement.

V. – Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44.

VI. – Lorsque le bénéficiaire ou son prestataire de services de paiement n'accepte pas une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44, il rembourse le préjudice financier causé au prestataire de services de paiement du payeur.

Seul des achats effectués avec authentification forte sont payés par la banque et là effectivement c'est plus compliqué de retrouver son argent, ce qui est le cas ici.

Les fraudes à la carte bancaire, c'est comme pour les assurances, ça existe. Mais quand la banque paie pas, si vous dites le minimum, vous retrouverez votre argent. La négligence est une notion assez floue, la fraude elle ne l'est pas. Je vous confirme donc qu'il a eu de la chance d'avoir été remboursé, surtout au vu de la négligence qu'il a eu, que la banque doit prouver.

Par contre pour les achats en physique, ces derniers sont garantis mais l'utilisation frauduleuse correspond à des achats sur Internet dans la quasi-totalité des cas.

[justedroit]

Bonjour guigui13,
Etonnante votre intervention du 27 courant sur un sujet favorablement clos, où vous adressant à moi sans me nommer vous me dites ne pas être aussi catégorique, vous reportant à ma réponse à notre internaute datant du 05/11, où je lui ai suggéré d'adresser un recours à sa banque en raison du fait que victime d'un phishing, celle-ci lui a donné peu d'espoir sur le remboursement de la somme débitée car elle estimait tout comme vous, qu'il s'était montré négligent en entrant son code confidentiel de notification, ce qui constitue une forme de consentement.

ALORS QUE précisément, une forme de consentement n'est pas le consentement à la transaction que notre internaute n'a jamais donné puisqu'il l'a interrompue, nous avait-t-il précisé, et la raison probable pour laquelle, revenu au forum le 12/12, il nous a annoncé que sa banque a procédé à son remboursement.

Ce n'est en rien une chance, et je confirme qu'une banque n'a jamais restitué un moindre centime d'euro à son client si elle n'en est pas tenue en Droit, celle-là même qui souvent bafoue la Loi en la matière.

Avec les banques la chance pour le client c'est utopique, précisant n'avoir jamais eu un moindre petit problème avec la mienne.