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Frais de résiliation de 500 euros!

lustyza
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Frais de résiliation de 500 euros!

Messagepar lustyza » 20 oct. 2015, 10:51

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite sur ce forum pour solliciter votre avis, je vous explique ma situation.

J'ai signé un abonnement fibre en tant qu'étudiante le 1er septembre dans un magasin d'opérateur téléphonique. Sur ce contrat était écrit une période d'engagement de 12 mois, j'ai pris soin de lire les lignes les plus petites où il était écrit qu'en cas de résiliation des frais de 49 euros me seraient demandés.

La fibre a été installée dans mon logement étudiant, après plusieurs appels au service client je réussi à enfin avoir l'accès internet. A ce jour, je n'ai toujours pas accès aux chaînes après x demandes et changement de carte à puce.

Pour des raisons personnelles je dois arrêter mes études et retourne à mon domicile parental qui ont une box adsl sfr et chez qui la fibre n'est pas éligible. Je téléphone à sfr pour me renseigner et j'apprends que je leur dois des frais de résiliation anticipés en plus des 49 euros de 450 euros!
Je n'ai jamais eu connaissance de ces frais lors de la signature chez l'opérateur. De plus, on me dit au téléphone qu'il est possible d'exonérer ces frais puisque je déménage et que la fibre n'est pas éligible mais que je ne suis pas en zone blanche et donc d'écrire une lettre au service résiliation.
J'ai également ce mêle type de réponse d'une manager de sfr sur leur forum

J'envoie donc une lettre recommandée avec accusé de réception et un justificatif de domicile pour leur exposer ma situation.

Réponse de SFR: ils résilient mon offre mais je leur dois ces 450 euros de frais.

Après recherche je vois qu'en cas de déménagement SFR exonère ces frais si le service est indisponible or la fibre n'est pas disponible!

Que faire??

Merci d'avoir pris le temps de lire tout cela
Bonne journée

DJMI
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Re: Frais de résiliation de 500 euros!

Messagepar DJMI » 20 oct. 2015, 14:10

Le déménagement dans un endroit où il ne peut pas bénéficier de l'offre Internet est pour l'abonné qui résilie son offre, un des cas de dispense des pénalités de résiliation ! Donc, vous gardez le double de votre lettre recommandée et son accusé de réception et vous ne payez pas !
SFR ( Numéricable) transmettrons probablement votre dossier à un organisme de recouvrement pour un recouvrement amiable. Ne répondez pas plus aux courriers qu'aux demandes téléphoniques.
SFR Numéricable ne faisant que peu de cas de leur clientèle, il est possible qu'ensuite votre dossier passe en contentieux ( donc mise en demeure en recommandé), c'est là qu'il faudra produire la copie de votre lettre recommandée.


Que faire en cas de litige ?

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lustyza
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Re: Frais de résiliation de 500 euros!

Messagepar lustyza » 20 oct. 2015, 22:05

Merci de votre réponse, j'ai gardé tous cela et également les mails de réception reçu de leur part

Bonne soirée

lustyza
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Re: Frais de résiliation de 500 euros!

Messagepar lustyza » 21 oct. 2015, 10:54

Par contre, dois je aussi payer les frais de 49 euros?

Merci,

DJMI
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Re: Frais de résiliation de 500 euros!

Messagepar DJMI » 21 oct. 2015, 12:31

Non, si vous déménagez dans une zone où vous ne pouvez pas bénéficier de la même offre!
Extrait de WWW.pap.fr :
"Le cas des clauses suspensives

Dans certaines occasions bien particulières, votre FAI ne pourra exiger aucuns frais de résiliation. Si vous déménagez dans une région où l'ADSL ne fonctionne pas correctement, ou si vous venez de vous faire licencier, mais aussi en cas de surendettement ou de maladie grave vous empêchant d'utiliser votre ordinateur, vous n'êtes pas tenu de payer la moindre somme à votre opérateur.

Ces situations reconnues par les tribunaux suite à de nombreux litiges ont fait jurisprudences et sont désignées sous le terme de clauses suspensives. Il vous appartient d'apporter la preuve que vous vous trouvez bien dans un de ces cas de figure, en joignant à votre lettre de résiliation les attestions nécessaires.

A noter : Même si aujourd'hui la majorité des contrats détaille ces clauses suspensives, le fait qu'elles ne soient pas mentionnées sur le vôtre ne doit pas vous empêcher de vous en prévaloir."

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