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Frais de justice cartelmobile

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Frais de justice cartelmobile

Messagepar visiteur » 15 août 2006, 13:23

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre aide pour le dépôt des dossiers en ce qui concerne l'abus des opérateurs de téléphonie mobile (cartelmobile). J'ai déposé mon dossier et il est en attente d'être déposé.

En flanant sur le forum, je suis tombé sur un message du mois de mai de la très souriante g_patteta, experte UFC, qui disait "Quant aux frais de justice, ils seront fixés en fonction des frais que nous auront à payer devant le tribunal de commerce.". L'inquiétude me gagne car je ne savais pas que nous aurions à payer des frais... J'espère qu'ils ne seront pas supérieurs au préjudice auquel j'aurai droit.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

Merci

Nicolas

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re: Frais de justice cartelmobile

Messagepar visiteur » 16 août 2006, 08:05

pas de frais à payer, ils t'ont dit !


Que faire en cas de litige ?

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visiteur
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re: Orange : pas de produit en stock mais compte débité quand même

Messagepar visiteur » 22 août 2006, 13:43

tu leur envoies une lettre expliquant tes griefs, et tu demandes le remboursement dans les meilleurs délais, tu les informe également que tu iras voir ailleurs, qu'un hônnete commerçant (amazon.fr par exemple) débite le montant de la commande le jour de l'envoi de cette commande (donc pas de débit sur un produit en rupture de stock). puis tu attends ton remboursement en prenant ton mal en patience et tu prends un abonnement chez un autre opérateur....puis tu informes ta famille, tes amis, tes collègues de la rapacité d'orange et si certains résilient leurs contrats tu leur donne une copie de ta lettre qu'ils peuvent envoyer avec leur lettre de résiliation recommandée avec AR en expliquant qu'ils ont peur d'un opérateur aussi rapace....etc...etc...etc....

c_dekeyser
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re: Frais de justice cartelmobile

Messagepar c_dekeyser » 07 sept. 2006, 13:00

Bonjour,
Ne soyez pas inquiet, nous nous sommes engagés, dans le cadre de l'action cartelmobile, à prendre à notre charge l'ensemble des frais occasionnés par la procédure (tant pour la constitution des dossiers et la représentation par avocat que pour les frais de condamnation si par extraordinaire il y avait).

Vous trouverez ces explications dans les "conditions d'engagement" disponible sur le site de cartelmobile.

Charlotte DEKEYSER
Juriste - UFC Que Choisir

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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