Frais de dossier d'agence immobilière

[Sethtes]

Bonjour.

J'accompagne une jeune adulte qui a fait des recherches de logements diverses dont une via une agence immobilière qui lui a demandé 440 de frais de dossier. Elle les a payés mais, finalement, a eu une proposition de location par un autre moyen et n'a rien signé avec cette agence immobilière.
Quand elle a voulu demander un remboursement, elle s'est fait bouler bien comme il faut.
Est-ce que l'agence immobilière est dans son bon droit, même si elle n'a pas trouvé de logement pour cette personne ? Ou bien elle peut en effet demander un remboursement, même partiel, de ces frais de dossier ?
Merci !

[Sethtes]

Alors, en fait, je viens des informations plus précises. Il s agit de https://chambrehabitant.fr. Ils proposent des chambres chez l'habitent et elle a en fait payé 440 euros de réservation d une chambre à la location quand elle a confirmé la location.
Elle devait signer le bail 2 semaines plus tard à la date d arrivée mais il y a eu des événements qui l ont amené à annuler.
A-t-elle la moindre chance de recours dans ce type de situation ou la réservation en elle-meme n est pas récupérable ?

[justedroit]

Bonjour Sethtes,
J'ai un tout autre avis.

En effet, au paragraphe intitulé « Combien coûte le service de Chambre Habitant ? » du dépliant de cette société, il est stipulé que :

« L’inscription sur Chambre Habitant est gratuite pour l'Etudiant ou Locataire. L’utilisation de l’application Chambre habitant est gratuite (l'accès aux annonces).
La réservation d'une chambre à la location est de 440 € payable à la confirmation de la location.

L’inscription sur Chambre Habitant est gratuite pour l'Accueillant. L’utilisation des services de Chambre Habitant est gratuite.
Les frais de service sont gratuits pour la sélection du locataire.
La rédaction du bail et la signature sont optionnels et soumis à des frais ».

Et la suite explique son protocole ainsi :

1 - Je m'inscris
2 - Je reçois une confirmation
3 - Je reçois ma sélection personnalisée
4 - Je choisis et je signe le contrat

Or, vous dites que ce prestataire de services n'a pas présenté à votre protégée une moindre proposition des »chambres meublées» comme indiqué au 3 ;

Ce qui rendrait caduque le contrat.

[justedroit]

Peut-être mais cela n'apporte rien à la solution du litige.

[noss8]

Erreur de sujet.

[justedroit]

les conditions d'annulation sont différentes selon le profil.

Erreur du sujet dit justement NOSS8, s'il entend comme moi, qu'il ne s'agit pas d'une rétractation du contrat puisque celui-ci n'a jamais existé mais d'un contrat sans effet ; donc il importe peu le profil.

[justedroit]

Je comprends ce que vous voulez dire mais j'ai indiqué le protocole de ce prestataire de services, reproduit ci dessous pour rappel :

Et la suite explique son protocole ainsi :

1 - Je m'inscris
2 - Je reçois une confirmation
3 - Je reçois ma sélection personnalisée
4 - Je choisis et je signe le contrat

et dans le 4, il est stipulé "je choisis et je signe le contrat" ; il a donc peut-être choisit mais pas signé ; du coup pour moi, ce prestataire a manqué à son obligation contractuelle.

En tout état de cause, notre internaute a toutes les informations pour débattre à cette entreprise.

J'en termine ici aussi.