frais d'agence tous les mois

[valerie1988]

Bonjour,

Je voulais savoir si une agence (en l'occurence OGIM) a le droit de facturer tous les mois des frais sachant que ce n'est pas préciser dans le contrat. Je les ai contacté et ils m'ont dit que ceux sont des "frais administratifs, liés à la facturation forfaitaire mensuelle de tout document que vous pourriez nous réclamer (duplicata de baux, de quittances ou d’avis d’échéance, attestation CAF etc…)." Ont-ils le droit de faire ça? sachant que mes quittances sont envoyés par mails , et que je ne leur ai jamais demander le moindre document

Je paye 60 euros de charges tous les mois , et là ils me réclament encore 20 euros en plus des charges pour la taxe d'ordure ménagère de 2015. En regardant mon contrat y a écrit "détail des charges: Voir listes des charges récupérables", quand je vais dans la partie des charges récupérables y a écrit "VIII- Impositions et redevances.Droit de bail. Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de baleyage" .Quand les contacte pour leur demander pourquoi je paye en plus, ils me répondent "Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne font pas partie des provisions sur charges versées mensuellement, d’où cette facturation annexe et ponctuelle." Sont-ils dans leur droit? car j'ai l'impression que non mais je voudrais en être sure

Merci beaucoup d'avance
J'ai l'impression qu'ils me prennent pour un pigeon, et je voudrais savoir ce qu'il en ai réllement

Valérie

[luciole34]

Bonjour,


Si rien n'est précisé dans le contrat, sachez qu'ils n'en ont pas le droit. Malheureusement la quasi totalité des agences le font. Votre propriétaire paie des frais d'agences, cela sert aussi a couvrir les échanges éventuels avec son locataire, dont l'envoi de vos quittances.
Qui plus est, tout vous est envoyé par mail, ansi ils n'ont pas de frais en papeterie et envois. Rien de justifie ces frais qui sont totalement illégaux.

Dites leur que si ils ne cessent pas tout prélèvements a cet égards et ne procèdent pas aux remboursements, vous leur enverrez un recommandé et que vous entamerez une procédure. Hélas entamer une procédure coute bien plus cher que les frais que vous pouvez récupérer, personne ne le fais et ils le savent. Il faut prendre un avocat. Si vous avez l'aide juridictionnelle allez y mais sans cela, honnêtement, essayez la menace, il n'y a que cela a faire. Le risque c'est qu'a la sortie du logement ils essaient de garder la caution tout ou en partie. Faites très attention a l'état des lieux de sorties, prenez celui d'entrée et comparez. Avec mon ancienne agence, j'ai payé des frais tous les mois, j'ai attendu d'être sortie du logement et qu'ils m'aient restitué le dépôt de garantie en son entier pour les menacer. j'ai obtenu le remboursement.

Pour ce qui est de la TOM (taxe d ordure ménagère) c'est normal, en fait le propriétaire via sa taxe foncière reçoit cette taxe, qui incombe au locataire en réalité. S'il n'a pas de locataire en place c 'est à lui de la payer, mais étant donné que vous occupez son appartement.


En espérant vous avoir aidé.

Cordialement